Cumul d emplois

sarah19000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2008 - 5 nov. 2008 à 13:34
sarah19000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2008 - 5 nov. 2008 à 20:25
Bonjour,
je sors d un contrat de travail de type CAE en millieu hospitalier pendant la duree du cae (2 ans) j ai pues travailler pour une autre entreprise (9h part semaine) aujourd hui je suis en contrat à durée determiné toujours pour un centre hospitalier mais ils m interdisent de travailler à "coté"

ont ils le droit ? si oui y a t il un moyen pour que je puisse travailler a "coté"

2 réponses

Bonjour,

la loi permet de cumuler 2 emplois à condition de respecter les durées maximales de travail.

un employeur peut vous interdire d'avoir un autre contrat à coté, mais pour cela il doit y avoir une clause d'exclusivité dans votre contrat de travail et / ou clause de non concurrence. Sinon, il ne peut pas vous l'interdire.

Ensuite, si vous êtes fonctionnaire je sais qu'il esixte certaines incompatibilités avec certains types d'emplois.

Cordialement,
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sarah19000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2008
5 nov. 2008 à 20:25
merci, pour votre reponse je ne suis pas fonctionnaire ni meme assimilé, mon contrat ne contiens aucune clause de non coucurence ou autre
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