Achat - compromis-clause -date d'achat buoir
luckytaxi
-
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
Voila ma recherche d'information
j'ai signé un compromis de vente avec une clause d'achat de non occupation des lieux par un locataire ( car actuellement le bien est occupé par un locataire)
La date butoir de signature de l'achat du bien arrive bientot a échéance.
Mes questions :
Le jour de la signature, si le locataire est encore présent. la vente ne se fera donc pas? quel recours ai-je ? indemnitée ? ....Signature d'un nouveau compromis ?
Que risque le locataire sachant qu'il fut averti par le vendeur dans les bon delais
Que risque le vendeur ?
Et moi quel et mon risque ?
Merci pour vos réponse.
Voila ma recherche d'information
j'ai signé un compromis de vente avec une clause d'achat de non occupation des lieux par un locataire ( car actuellement le bien est occupé par un locataire)
La date butoir de signature de l'achat du bien arrive bientot a échéance.
Mes questions :
Le jour de la signature, si le locataire est encore présent. la vente ne se fera donc pas? quel recours ai-je ? indemnitée ? ....Signature d'un nouveau compromis ?
Que risque le locataire sachant qu'il fut averti par le vendeur dans les bon delais
Que risque le vendeur ?
Et moi quel et mon risque ?
Merci pour vos réponse.
A voir également:
- Achat - compromis-clause -date d'achat buoir
- Achat alcool espagne - Guide
- Achat cb en cours france ✓ - Forum carte bancaire
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Remboursement du carte achat cb en Cour de france - Forum carte bancaire
2 réponses
Pour être certain que l'appartement est vide, vous demandez à le visiter la veille de la vente ou le matin de la vente (si l'appartement est vide vous demandez à changer immédiatement la serrure (changer un barillet de porte prends 10 minutes) pour être totalement apaisée).
Le vendeur s'est engagé à vendre l'appartement vide. S'il ne respecte pas ses engagements, vous pouvez refuser d'acheter.
Si le vendeur a exécuté l'ensemble des démarches suivant la législation en vigueur, ne peut pas être tenue responsable de la situation qui provient d'un fait étranger à sa volonté (il n'est pas lui même me locataire).
Le vendeur s'est engagé à vendre l'appartement vide. S'il ne respecte pas ses engagements, vous pouvez refuser d'acheter.
Si le vendeur a exécuté l'ensemble des démarches suivant la législation en vigueur, ne peut pas être tenue responsable de la situation qui provient d'un fait étranger à sa volonté (il n'est pas lui même me locataire).
Oui mais comment faire alors
l'anulation de la vente viens du fait que le locataire est encore la ?
Quel recours ?
Possibilité de demander des indemnités pour non respect du compromis ? autres recours ?
l'anulation de la vente viens du fait que le locataire est encore la ?
Quel recours ?
Possibilité de demander des indemnités pour non respect du compromis ? autres recours ?
Non, la réponse vous a été fournie : "Si le vendeur a exécuté l'ensemble des démarches suivant la législation en vigueur, ne peut pas être tenue responsable de la situation qui provient d'un fait étranger à sa volonté (il n'est pas lui même me locataire). "
Le seul recours que vous avez est de récupérer votre dépôt et chercher un nouveau bien à acheter.
Le seul recours que vous avez est de récupérer votre dépôt et chercher un nouveau bien à acheter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...