Achat - compromis-clause -date d'achat buoir

Question

Bonjour,

Voila ma recherche d'information

j'ai signé un compromis de vente avec une clause d'achat de non occupation des lieux par un locataire ( car actuellement le bien est occupé par un locataire)
La date butoir de signature de l'achat du bien arrive bientot a échéance.
Mes questions :
 Le jour de la signature, si le locataire est encore présent. la vente ne se fera donc pas? quel recours ai-je ? indemnitée ? ....Signature d'un nouveau compromis ?
Que risque le locataire sachant qu'il fut averti par le vendeur dans les bon delais 
Que risque le vendeur ?
Et moi quel et mon risque ? 

Merci pour vos réponse.

jak67 · Answer

Pour être certain que l'appartement est vide, vous demandez à le visiter la veille de la vente ou le matin de la vente (si l'appartement est vide vous demandez à changer immédiatement la serrure (changer un barillet de porte prends 10 minutes) pour être totalement apaisée).

Le vendeur s'est engagé à vendre l'appartement vide. S'il ne respecte pas ses engagements, vous pouvez refuser d'acheter. 

Si le vendeur a exécuté l'ensemble des démarches suivant la législation en vigueur, ne peut pas être tenue responsable de la situation qui provient d'un fait étranger à sa volonté (il n'est pas lui même me locataire).

luckytaxi · Answer

Oui mais comment faire alors 
l'anulation de la vente viens du fait que le locataire est encore la ? 
Quel recours ? 
Possibilité de demander des indemnités pour non respect du compromis ? autres recours ?

Achat - compromis-clause -date d'achat buoir

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters