Débiteur pension alimentaire sans le savoir
val
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
mon concubin a eu un petit garçon avec son ancienne compagne. Ils étaient en union libre. Aujourd'hui, nous habitons ensemble et c'est la mère de l'enfant qui en a la garde. Nous avons reçu il y a quelques jours la visite chez nous d'un avocat et d'huissiers. Apparemment, son ex compagne (avec qui il n'entretient pas de très bon rapport) a obtenu du juge une pension alimentaire de 250 Euros. Je n'étais absolument pas au courant et mon compagnon dit ne pas avoir été mis au courant. Ils lui ont dit avoir envoyé une lettre qu'il a reçu le soir aprés leur visite (pas en recommandé). Il a du payer 150 euros sur le moment sinon ils entraient dans l'appartement et faisaient une saisie-vente. Est ce qu'il est possible d'en arriver la sans être au courant? le juge peut il vraiment fixer une pension alimentaire sans que le père soit au courant et comment peut il dans ce cas fixer le montant?
merci beaucoup
mon concubin a eu un petit garçon avec son ancienne compagne. Ils étaient en union libre. Aujourd'hui, nous habitons ensemble et c'est la mère de l'enfant qui en a la garde. Nous avons reçu il y a quelques jours la visite chez nous d'un avocat et d'huissiers. Apparemment, son ex compagne (avec qui il n'entretient pas de très bon rapport) a obtenu du juge une pension alimentaire de 250 Euros. Je n'étais absolument pas au courant et mon compagnon dit ne pas avoir été mis au courant. Ils lui ont dit avoir envoyé une lettre qu'il a reçu le soir aprés leur visite (pas en recommandé). Il a du payer 150 euros sur le moment sinon ils entraient dans l'appartement et faisaient une saisie-vente. Est ce qu'il est possible d'en arriver la sans être au courant? le juge peut il vraiment fixer une pension alimentaire sans que le père soit au courant et comment peut il dans ce cas fixer le montant?
merci beaucoup
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1 réponse
Bonsoir ,
Il y a plusieurs choses qui semblent bien étranges, en effet ...
Un avocat qui se déplacerait avec des huissiers ? Ce serait peu courant ... Et les huissiers en question, que vous-ont ils présenté comme pièces officielles justifiant de la dette ?
Ensuite, un huissier qui se présenterait la première fois, avec en main une sommation de payer, ou l'ordonnance d'exécution par un juge, pourrait venir et procéder d'abord à une saisie conservatoire, afin de constater les biens saisissables chez vous .
Enfin, et c'est le principal : un jugement doit être rendu par un JAF pour établir une pension alimentaire et les droits de visite du papa, notamment . Donc le papa est convoqué à une audience au moins . Puis il reçoit le jugement . Puis, s'il ne le respecte pas, s'il n'a jamais de contacts possibles avec l'enfant etc, l'un comme l'autre des parents doit se manifester pour faire valoir ses droits . Dans le cas de non-paiement de la pension, un huissier viendra effectivement à la demande de la maman, mais aura en main les documents nécessaires à vous faire connaître le pourquoi de sa venue. Que vous ont-ils laissé ? Avez vous un reçu des 150 € versés ? Et que précise le courrier reçu quant au prétendu jugement ?
Le papa doit forcément avoir été convoqué, avoir reçu le jugement, soit par recommandé, soit par huissier etc ...
C'est très bizarre !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il y a plusieurs choses qui semblent bien étranges, en effet ...
Un avocat qui se déplacerait avec des huissiers ? Ce serait peu courant ... Et les huissiers en question, que vous-ont ils présenté comme pièces officielles justifiant de la dette ?
Ensuite, un huissier qui se présenterait la première fois, avec en main une sommation de payer, ou l'ordonnance d'exécution par un juge, pourrait venir et procéder d'abord à une saisie conservatoire, afin de constater les biens saisissables chez vous .
Enfin, et c'est le principal : un jugement doit être rendu par un JAF pour établir une pension alimentaire et les droits de visite du papa, notamment . Donc le papa est convoqué à une audience au moins . Puis il reçoit le jugement . Puis, s'il ne le respecte pas, s'il n'a jamais de contacts possibles avec l'enfant etc, l'un comme l'autre des parents doit se manifester pour faire valoir ses droits . Dans le cas de non-paiement de la pension, un huissier viendra effectivement à la demande de la maman, mais aura en main les documents nécessaires à vous faire connaître le pourquoi de sa venue. Que vous ont-ils laissé ? Avez vous un reçu des 150 € versés ? Et que précise le courrier reçu quant au prétendu jugement ?
Le papa doit forcément avoir été convoqué, avoir reçu le jugement, soit par recommandé, soit par huissier etc ...
C'est très bizarre !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...