Je suis en train d'acheter un appartement.
Pour benéficier d'un bon prix,je l'ai acheté occuper;
Le probleme, c'est que pour un non paiement des loyers, le Tribunal condamme et ordonne le locataire par une decision executive provisoire de quitter le lieux en date du 10/06/2008;Or le locataire vit toujours dans l'appartement, et en effet, il ne paye toujours pas ses loyers; La signature aura lieu semaine prochaine!
Je suis dans l'embarras, car j'ai resilier la location de mon appartement en esperant occuper les lieux de celui ci rapidement!
Donc dans 2 mois, je me retrouve sans appartement avec un dont lequel je ne pourrais occuper les lieux et dont je paye le credit;Comment faire, je suis marié avec bientot un 2eme enfant a charge!
Que dois je faire ?Comment appliquer la décision de justice et lui demander de quitter les lieux?Sachant que Monsieur et seul et sans enfant,est ce la periode hivernale s'applique?Comment agir et peut on y deroger?
Quel va etre le cout de la procedure?aupres de qui dois je m'adresser?
La décision existe mais peut être que l'ancien propriétaire, en train de vendre, n'a pas eu envie d'avancer les frais d'expulsion pour que ce soit vous qui en bénéficiez gracieusement. Est ce qu'un huissier a en charge la procédure ?
En effet ,l'ancien proprietaire a entamé la plus grosse partie des frais juridiques mais n'a pas faiit le necessaire pour l'expulser du bien;Car la decision d'expulsion du tribunal a été rendue en juin 2008.
Le locataire n'a toujours pas été expulsé,il profite du rachat du bien pour y sejourner gratuitement;
Que dois je faire aujourd'hui pour appliquer la décision de justice rendue?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2008 à 15:37
Le locataire n'a toujours pas été expulsé,il profite du rachat du bien pour y sejourner gratuitement;
Que dois je faire aujourd'hui pour appliquer la décision de justice rendue?