Certificat d'étanchéité obligatoire ?

rv42 - 4 nov. 2008 à 14:20
 Nico - 13 sept. 2010 à 15:02
Bonjour,

J'ai installé une pompe à chaleur par la société Savax (38), système aérothermie (marque Aermec), il y a 2 ans. Je viens de recevoir un courrier de leur part me stipulant qu'en raison de la loi sur l'environnement, il y a obligation à faire vérifier annuellement le niveau des fluides frigorigènes et à obtenir un certificat d'étanchéité. Montant de la facture : 200 euros.

Est-il vraiment obligatoire de faire faire ce contrôle ? Si oui, quels sont les risques encourus ?

Ma pompe est réversible mais je n'utilise jamais le système de rafraîchissement l'été.

Merci beaucoup de vos réponses !
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4 réponses

bonjour,
le certificat est obligatoire si vous avez plus de 2kg de fluide dans l'installation.
les risques sont si vous avez des problemes est de ne pas etre assure ou suceptible d'une amende s'il y a un controle
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Bonjour, comme vous j'ai fait installé une pompe a chaleur en aerothermie par la societe savax. Par contre, je n'ai recu aucun courrier de leur part. Quelle suite avez vous donné a leur courrier ?
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Bonjour,

Et bien en fait, je n'ai donné aucune suite à leur courrier. Eux non plus, aucune nouvelle... pour l'instant !...
En effet, il est intéressant de communiquer avec une personne qui elle même s'est fait installer le même type de chauffage ! La question principale étant bien sûr : en êtes-vous satisfaits ?
Pour notre part, nous l'avons fait installer il y a 2 ans (Aermec AN r407c) comprenant plancher chaufffant (~50m²), air-air (25 m²) et radiateurs classiques eau (~90 m²). Hormis le bruit... nous en sommes dans l'ensemble satisfait sauf :
* Le montant de la facture d'électricité qui nous paraît quand même salée...
* Lorsque le vent du Nord souffle assez fort en hiver, les températures chutent vite et ont beaucoup de mal à remonter malgré les réglages.

Nous habitons à Bessey (42) (près de Pélussin et Maclas). Nous n'avons pas souscrit à leur contrat annuel d'entretien. Je le fais moi-même en nettoyant le filtre et vérifiant les niveaux. Pour l'instant, aucun soucis.

Je serai ravi de connaître aussi vos points de vue (société, installation, économies réalisées, entretiens, problèmes rencontrés,...).

Cordialement.
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bonjour,
nous sommes satisfait de l'installation qui chauffe une surface d'environ
110m2 (plancher chauffant + 1 ventilo convecteur dans la chambre).
La PAC etant relié directement sur le syteme elctrique, nous ne pouvons
pas connaitre la consommation de celle ci.
D'apres le texte de loi que j'ai trouvé sur internet, notre installation
n'est pas soumise a un controle.
Je pense neanmoins que nous allons faire effectuer une visite de controle
afin de s'assurer que tout fonctionne bien.
Cordialement.


"lorsque la quantité de gaz frigorigène dans le circuit de la PAC dépasse 2kg , la législation impose un contrôle d’étanchéité obligatoire annuel (décret n°98-560 du 30/06/98 modifiant le décret n°92-1271 du 7/12/92)."
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Je suis commercial dans une entreprise de climatisation.
Dans le cadre d'un contrôle, par exemple un inspecteur du travail pour les professionnels, on peut vous demander le certificat des 5 dernières années, CAD qu'en 2015, on pourra vous mettre une amende pour l'année 2010 si le contrat n'a pas été fait.

L'amende peut aller jusqu'à 1500€.
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