Terrain et mariage
anaskere
-
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents sont propriètaires d'un terrain qu'ils vont me donner dans les mois qui arrivent.
Mon ami et moi, nous nous marions le 4 juillet 2009 (sans contrat de mariage), si mes parents me donnent le terrain avant ou aprés notre mariage, que ce passera t'il si un jour nous venons à divorcer ?
Aura t'il droit à la moitié du terrain puisque nous nous marions sans contrat de mariage ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Mes parents sont propriètaires d'un terrain qu'ils vont me donner dans les mois qui arrivent.
Mon ami et moi, nous nous marions le 4 juillet 2009 (sans contrat de mariage), si mes parents me donnent le terrain avant ou aprés notre mariage, que ce passera t'il si un jour nous venons à divorcer ?
Aura t'il droit à la moitié du terrain puisque nous nous marions sans contrat de mariage ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
A voir également:
- Terrain et mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Loi du mariage - Guide
- Terrain non attenant - Forum plus-values
1 réponse
bonjour,
un peu de lecture :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd120 le regime de la separation de biens.php3
un peu de lecture :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd120 le regime de la separation de biens.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...