Obligation entretien terrain agricole
xan62
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xan62 -
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Bonjour,
Je vais acheter un terrain agricole de1,2 hectare. Je ne suis pas agriculteur, j'envisage d'y poser quelques ruches.
Ce terrain est une pature, je ne souhaite pas y mettre de bétail. Je pense donc faucher ce terrain une fois par an (car ce sera déjà long à faire vu le matériel dont je dispose). Quelles sont mes obligations d'entretien pour ce type de terrain? L'imposition de l'ancien propriétaire était de 45 euros; l'imposition de ces terrains est elle fixe ou évolue elle fortement d'une année sur l'autre?
Merci de vos réponses à venir
Je vais acheter un terrain agricole de1,2 hectare. Je ne suis pas agriculteur, j'envisage d'y poser quelques ruches.
Ce terrain est une pature, je ne souhaite pas y mettre de bétail. Je pense donc faucher ce terrain une fois par an (car ce sera déjà long à faire vu le matériel dont je dispose). Quelles sont mes obligations d'entretien pour ce type de terrain? L'imposition de l'ancien propriétaire était de 45 euros; l'imposition de ces terrains est elle fixe ou évolue elle fortement d'une année sur l'autre?
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2 réponses
La dernière inconnue dans cette transaction c'est l'attitude de la SAFER. D'après mon notaire il n'y aura pas de préemption. La pâture ne se situe pas dans une zone de risque incendie, mais je pense malgré tout l'entretenir, ne serait ce que pour favoriser une bonne entente avec les voisins (en réalité les terrains attenants sont tous des patures)
Merci de votre réponse!
Merci de votre réponse!
Etes vous certain que la SAFER ne préemptera pas ?
De plus vous devez déclarer les ruchers avec l’imprimé de déclaration de rucher qui est à demander à la Direction Départementale des Services Vétérinaires.
De plus la loi encadre strictement l’apiculteur et il n’est pas question de faire n’importe quoi. Un certain nombre de textes régissent l’implantation d’un rucher :
le code rural définit le cadre général (article 206 et 207, chapitre II "Des animaux de basse cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres").
Il prévoit que pour chaque département, les règles de distance soient définies par les préfets après avis des conseillers généraux et si ce n’est pas le cas, par les maires.
Concernant l'entretien, êtes vous dans une zone à risque d'incendie ?
Si oui vous avez l'obligation de débroussailler et désherber.
Si vos herbes dérangent (grainage) les plantations de vos voisins ils peuvent vous demander d'entretenir votre terrain.
De plus vous devez déclarer les ruchers avec l’imprimé de déclaration de rucher qui est à demander à la Direction Départementale des Services Vétérinaires.
De plus la loi encadre strictement l’apiculteur et il n’est pas question de faire n’importe quoi. Un certain nombre de textes régissent l’implantation d’un rucher :
le code rural définit le cadre général (article 206 et 207, chapitre II "Des animaux de basse cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres").
Il prévoit que pour chaque département, les règles de distance soient définies par les préfets après avis des conseillers généraux et si ce n’est pas le cas, par les maires.
Concernant l'entretien, êtes vous dans une zone à risque d'incendie ?
Si oui vous avez l'obligation de débroussailler et désherber.
Si vos herbes dérangent (grainage) les plantations de vos voisins ils peuvent vous demander d'entretenir votre terrain.
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