Mon compromis de vente est-il légale?
Foncrest
-
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour ,
Nous avons signé un compromis de vente le 23 septembre 2008 avec une agence immobilière "Darvil" pour acquerir une grange.
Nous avons rencontré par hasard la propriétaire qui nous a expliqué qu'a ce jour elle n'a toujours pas vendu sa proprieté car l'acquereur, un marchand de bien, en l'occurence gérant du réseau des agences Darvil ne s'est pas presenté le jour de la signature prévue le 23 octobre 2008 .
Le compromis de vente est-il valable? Sachant que le jour de la signature de notre compromis de vente, le vendeur n'était pas le proprietaire du bien et ne l'est toujours pas à ce jour.
Avons-nous la possibilite faire annuler la vente sans y perdre les 10% versé en guise de reservation et d'obtenir des dédommagements ?
Vous remerciant par avance .
Cordialement.
Nous avons signé un compromis de vente le 23 septembre 2008 avec une agence immobilière "Darvil" pour acquerir une grange.
Nous avons rencontré par hasard la propriétaire qui nous a expliqué qu'a ce jour elle n'a toujours pas vendu sa proprieté car l'acquereur, un marchand de bien, en l'occurence gérant du réseau des agences Darvil ne s'est pas presenté le jour de la signature prévue le 23 octobre 2008 .
Le compromis de vente est-il valable? Sachant que le jour de la signature de notre compromis de vente, le vendeur n'était pas le proprietaire du bien et ne l'est toujours pas à ce jour.
Avons-nous la possibilite faire annuler la vente sans y perdre les 10% versé en guise de reservation et d'obtenir des dédommagements ?
Vous remerciant par avance .
Cordialement.
A voir également:
- Mon compromis de vente est-il légale?
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Location pendant compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
1 réponse
Lors de la signature de votre compromis, l'agence était là en qualité d'intermédiaire ou de vendeur ?
Car dans le second cas, on ne peut pas vendre ce dont on ne dispose pas : ce serait de l'escroquerie. Pour moi, votre compromis est nul et non avenu. Vous devez donc récupérer la totalité du dépôt de garantie.
Vous pourriez même être en droit de demander des indemnités je pense.
Car dans le second cas, on ne peut pas vendre ce dont on ne dispose pas : ce serait de l'escroquerie. Pour moi, votre compromis est nul et non avenu. Vous devez donc récupérer la totalité du dépôt de garantie.
Vous pourriez même être en droit de demander des indemnités je pense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un marchand de bien à-t-il le droit de signer une promesse de vente sans avoir l'acte de proprieté en poche?
Voila j'espere être assez clair... Et vous remercie par avance pour vos réponse