Remboursement dêpot de garantie après procès
PengYou
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonsoir à toutes et à tous,
Locataire d'un studio pendant 18ans qui a été vendu dans les règles, j'aurai du libérer le logement fin janvier.
Mais pour des raisons que nul n'ignore, (pénurie de logement et tarifs prohibitifs), je n'ai pu le libérer qu'au 10 mars 2008.
J'avais entre temps prévenu l'agence, ainsi que les nouveaux propriétaire par leur intermédiaire, de mes difficultés à trouver un appartement libre.
J'ai réglé le mois de février normalement, mais pas mars (10 jours) qui seraient prélevés sur mon dépôt de garantie et avec accord de l'agence.
Ils m'ont envoyés huissier par 2 fois, et m'ont assigné au TGI.
Le procès à eu lieu le 15 mars et a été jugé en ma faveur. J'ai d'ailleurs été le seul à me déplacer.
Depuis ce temps, je n'ai toujours pas récupéré ma caution.
Je n'ai jamais eu de décompte (dépôt de garantie -les 10j de mars, etc)
Après maintes relances, je suis allé cherché un petit chèque à l'agence et toujours pas de décompte.
Je rappelle la comptable lui demande ce relevé qu'elle ne peut apparemment pas me donner, et pour cause.
J'arrive quand même à comprendre qu'ils avaient enlevé les frais d'huissier et de procès, du remboursement du dépôt de garantie.(DdG)
La raison que la comptable me donne : "les nouveaux propriétaires sont Irlandais et ils ne veulent rien payer."
Nous somme maintenant le 3 novembre et ça fait près de 9 mois, alors que le délai maximum est de 2 mois, que je n'ai pas été remboursé du DdG.
Je les ai menacé d'envoyer une lettre au procureur, s'ils me déduisaient les frais d'huissier.
Elle m'a rit au nez et a prétexté qu'elle avait trop de travail pour me faire le chèque cette semaine, elle m'appellera quand il sera prêt, d'ailleurs, le gérant et absent cette semaine. !!!
Voilà,... Qu'en pensez vous ? Que faire ?
Merci à tous
PengYou
Locataire d'un studio pendant 18ans qui a été vendu dans les règles, j'aurai du libérer le logement fin janvier.
Mais pour des raisons que nul n'ignore, (pénurie de logement et tarifs prohibitifs), je n'ai pu le libérer qu'au 10 mars 2008.
J'avais entre temps prévenu l'agence, ainsi que les nouveaux propriétaire par leur intermédiaire, de mes difficultés à trouver un appartement libre.
J'ai réglé le mois de février normalement, mais pas mars (10 jours) qui seraient prélevés sur mon dépôt de garantie et avec accord de l'agence.
Ils m'ont envoyés huissier par 2 fois, et m'ont assigné au TGI.
Le procès à eu lieu le 15 mars et a été jugé en ma faveur. J'ai d'ailleurs été le seul à me déplacer.
Depuis ce temps, je n'ai toujours pas récupéré ma caution.
Je n'ai jamais eu de décompte (dépôt de garantie -les 10j de mars, etc)
Après maintes relances, je suis allé cherché un petit chèque à l'agence et toujours pas de décompte.
Je rappelle la comptable lui demande ce relevé qu'elle ne peut apparemment pas me donner, et pour cause.
J'arrive quand même à comprendre qu'ils avaient enlevé les frais d'huissier et de procès, du remboursement du dépôt de garantie.(DdG)
La raison que la comptable me donne : "les nouveaux propriétaires sont Irlandais et ils ne veulent rien payer."
Nous somme maintenant le 3 novembre et ça fait près de 9 mois, alors que le délai maximum est de 2 mois, que je n'ai pas été remboursé du DdG.
Je les ai menacé d'envoyer une lettre au procureur, s'ils me déduisaient les frais d'huissier.
Elle m'a rit au nez et a prétexté qu'elle avait trop de travail pour me faire le chèque cette semaine, elle m'appellera quand il sera prêt, d'ailleurs, le gérant et absent cette semaine. !!!
Voilà,... Qu'en pensez vous ? Que faire ?
Merci à tous
PengYou
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2 réponses
Vous avez un jugement en votre faveur : manifestez-vous auprès du tribunal pour faire respecter le jugement.
Bonsoir Dancemacabre et merci !
Je n"affectionne pas les procédures mais si ça ne se débloque pas rapidement, j'irai.
Je souhaiterai néanmoins savoir, si concernant les frais, j'étais dans la vérité et quelles étaient mes options.
Je n"affectionne pas les procédures mais si ça ne se débloque pas rapidement, j'irai.
Je souhaiterai néanmoins savoir, si concernant les frais, j'étais dans la vérité et quelles étaient mes options.
Il faudrait l'avis d'un spécialiste, mais étant donné qu'ils ont perdu le procès, je ne vois pas de quel droit ils pourraient vos imputer les frais que ce dernier leur a occasionné ?
Que disait le jugement sur ce qu'ils devaient vous payer en réparation ?
De plus, vous pouvez rappeler à la comptable de l'agence que vous avez obtenu un jugement, et qu'en France il y a des lois que vous comptez faire respecter. Donc soit cela se règle rapidement et facilement, soit cela peut devenir long et difficile pour eux.
Que disait le jugement sur ce qu'ils devaient vous payer en réparation ?
De plus, vous pouvez rappeler à la comptable de l'agence que vous avez obtenu un jugement, et qu'en France il y a des lois que vous comptez faire respecter. Donc soit cela se règle rapidement et facilement, soit cela peut devenir long et difficile pour eux.
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