Liquidation entreprise individuel

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18 juillet 2020
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Bonjour,
je suis actuelement dans une situation assez tendu et je pense faire la liquidation de mon entreprise individuelle, je suis un peu dans le flou en ce qui concerne ce qui vas m'arrivé.
il vont me mettre en interdiction bancaire,combien de temps ?
le liquidateur vas venir cherché tous ce qu'il y a dans l'entreprise stock et materiel en suite il vas venir chez moi ou je suis en concubinage mais pas marie,et la je souhaiterai avoir plus de renseignements,car les meubles sont a ma copine de c'est parent donc pas de facture,moi je posede des miniature qui sont dans une vitrine a elle,donc trés peut de bien,par-contre je poséde une voiture en restauration et une moto.
je voudrai savoir si je met les papier au non de ma copine avant de me mettre en liquidation seront il protégé ?
comme la camionnette avec la quelle je roule tous les jours je peut la vendre avant la liquidation ?
ya t'il des delais une fois les objet vendu avant de ce mettre en liquidation pour ne pas etre hors la loi ou est ce la date de liquidation qui rentre en compte et que tous ce qui c'est passé avant ne compte pas ?
merci beaucoup pour vos lumieres sur c'est question.

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18 juillet 2020
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Je réponds à LECOYOTE 70
En ce qui concerne le surrendettement, cela s'applique aux personnes non professionnelles, c'est à dire à l'individuel comme le foyer etc
Le problème avec la banque est surtout que le pret était personnel et non professionnel ??
a+
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18 juillet 2020
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je réponds à : a bout on rencontre souvent même trop souvent que les non mariés, l'ami, le concubin
ont un compte joint, désolé de vous dire que c'est la plus grosse Bétise que l'on fait surtout quand vous êtes en entreprise individuelle.
toujours bien séparer les comptes et même dans des banques différentes
il serait souhaitable d'y penser dés maintenant
d'autre part, si vous ne pouvez pas payer vos charges sociales et fiscales, n'attendait de recevoir les mises en demeure allez les rencontrer avant la date d'échéance et je suis certain que vous trouverez un arrangement, étalement et autres sans majorations et pénalités
a plus
0
merci pour la reponse rapide! pour info nos compte perso et joint ne sont pas ds la meme banque que mon commerce.
et si pas de solutions de payement liquidation?
ca va se passer comment pour moi? il vont me prendre mes bien perso?
0
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18 juillet 2020
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Bonjour
restez calme
bien sur, a partir du moment que vous passez au tribunal, tout est bloqué
un liquidateur va être nommé et on commence l'inventaire de vos biens de vos comptes de tout de ce qui est possible pour couvrir les dettes
je pense que si vous arrivez à vendre votre fond vous couvrez vos dettes ??
a+
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pas completement une bonne parti par contre le soucis c est trouver l acheteur!
merci pour vos reponses
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mercredi 14 mars 2012
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15 mars 2012

Bonjour Xeraco41 et merci de votre réponse.
En fait le prêt est bien professionnel.
Mais du fait que j'ai déjà été jugé et condamné à payer mon prêt professionnel, comment se passe la liquidation judiciaire ?
Parce que sauf erreur de ma part, lors d'une liquidation judiciaire, le juge commissaire prend tout les bien de la société pour les revendre dans des ventes aux enchères ou autres, si il ne peut récupèrer assez pour couvrir la dette, il se sert sur nos biens personnels, et si là encore la somme dûe n'est pas couverte, l'organisme de crédit peut nous assigner afin de réclamer ce qu'on lui doit et là un jugement est rendu avec surrement au bout un commandement de payer ? Hors si ce que je vient de dire est exact, en ce qui me concerne j'ai juste été condamné à payer et ne fait la liquidation judiciaire qu'après.
Donc dans mon cas comment cela peut-il se passer ? vu que je n'ai pas de bien professionnel, que j'ai cessé mon activité depuis plus d'un an et qu'en plus j'ai déjà été jugé ?
Merci pour votre réponse
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bonjour
je suis en liquidation judiciaire depuis 2 ans et le liquidateur veux saisir des parts de location-atribrution d'un appartement que je n'ai pas encore définitivement acquis en a t il le droit ? le juge commissaire peut il l'autoriser à saisir ces parts pour racheter le bien ??
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18 juillet 2020
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bonjour,
Vous devez avoir un sacré passif, vous étiez certainement en nom propre E.I.
vous devez exiger le décompte des affecttion de cette somme et voyez si vous pouvez en tirer quelques miettes !!!
C'est facile de dire aprés que de faire avant: mais ..
une liquidation judiciaire se prépare quelques semaines voir quelques mois avant

désolé il aurait fallu en parler ici
a plus
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Bonjour Xeraco41,

Peut-etre allez-vous pouvoir m' aider: Voisi l'etat des leiux

Je suis en EI, j'ai un pret de 65000€ et je vais devoir me mettre en cessation de paiement, la banque n'a pris aucune garantie ou caution . Mes Cartes grises ont été changées au nom d'une personne de ma famille recement. Je suis en sépartion de biens avec ma femme. Nous disposons de plusieurs comptes bancaires dans différentes banques. J'ai à la banque qui m'a accordé le prêt : le compte pro et le compte perso que j'alimente très peu (disposant d'un autre compte perso dans une autre banque).
Si je suis en liquidation, savez vous ce que je risque ? ( Sachant que fournisseurs etc sont toujours payés, donc le problème se situe au niveau du prêt. )
Ai-je le droit de retrouver un emploi et sous combien de temps?

Merci beaucoup.
0
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18 juillet 2020
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Bonjour,
Ce n'est pas les fournisseurs qu'il faut s'en inquiéter, eux ils vont inscrire au passif de leur bilan une perte un point c'est tout et le liquidateur n'en a rien à foutre -
c'est le fisc qui risque d'être méchant et le liquidateur judiciaire va éplucher vos comptes et va chercher ce qu'il peut se mettre sous la dent
En ce que concerne le pret bancaire, c'est une autre chose, il va s'occuper de vous
trés directement et personnellement
Oui il faut trouver un emploi, car il faut tourner la page et il faut bien que vous avez de quoi vivre c'est bien d'avoir séparer les comptes
Rappelez vous : en E.I. jamais de compte joint
- Le banquier va essayer de vous faire une saisie sur salaire à la source
alors trouvez avec lui un arrangement
Les cartes grises n'en parlait pas trop car si on découvre que c'es récent cela risque de vous retomber ....

Ok a plus
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Pour les cartes grises il n a pas moyen de savoir...une fois que c est fait...c est trop tard. S in se pointe en prefecture pour demander Ils dirons qu iks n'ont rien...Sinon pour la banque une fois le jugement prononce elle ne peut plus rien faire me semble t il?
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4 janvier 2021
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@ renan75000 :

Concernant les cartes grises, vous oubliez quelques détails non négligeables !!!!

Déjà, contrairement à l'idée reçue, les préfectures gardent en mémoire les anciens titulaires des cartes grises...

Et il vous a bien fallu un moyen financier pour acheté les véhicules...
Soit à partir de prêts bancaires, soit à partir de liquidités présentes sur vos comptes...

Donc une banque qui cherche un peu (et/ou un liquidateur) pourra trouvé les preuves prouvant que vous avez été à un moment donné propriétaire d'un véhicule...

Et concernant votre épouse, n'oubliez pas que même une séparation de bien n'empêche pas une certaine solidarité... -> donc un juge pourra toujours décidé que votre épouse est aussi solidaire des dettes, surtout s'il se doute que vous vous êtes volontairement mis en faillite...

Il ne faut pas prendre les liquidateurs et les juges pour plus bêtes qu'ils ne le sont...
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Oui mais pour les véhicules ils ont été acheté il y a longtemps sans prêt...après pour un vehicule on m a racheté le prêt...donc cela vaut vente. Oui solidarité entre époux pour les besoins de la vie courante et non pour une entreprise...ma liquidité est passée dans l entreprise..et les cartes Grises je sont pas des titres de propriété...
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4 janvier 2021
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Vous n'avez donc pas assuré vos véhicules, ni envoyé au garage et au contrôle technique ces véhicules... Ca m'étonnerais quand même non ??

Ce sont des traces que des véhicules vous ont appartenu... Et leur récente vente pourra remonté à la surface avec une demande d'explication...

Et attention à la notion de séparation de biens...

Un juge, malgré votre contrat de mariage, peut toujours décidé que vous êtes solidairement responsables des dettes si l'un des créanciers démontre preuve à l'appui que votre épouse a profitée elle-aussi d'une manière ou d'une autre de votre activité en auto-entrepreneur...

Le fait que par exemple vous ayez plusieurs comptes joint peut donné l'indication que vous soyez "solidaire"...

Une vraie séparation de biens, c'est aussi une séparation totale entre les dépenses de chaque époux, le (ou les) comptes joints ne servant uniquement qu'à réglé les dépenses communes aux deux époux...
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Explication: je ne peux plus assumer mes véhicules. Et comment peuvent ils savoir de toutes façons. Un liquidateur ne va pas jusque là..
Je ne suis pas auto entrepreneur mais en EI. Et je n ai jamais eu de rémunération sur l entreprise donc personne n en profite...effectivement chacun a ses dépenses. Le compte joint ne veut rien dire dans ce cas. On ne peut pas interpréter indéfiniment , le juge se fonde sur des faits réels et non de l hypothétique. Et les cartes grises ne sont pas des titres de propriétés.je suis sur de moi sur la solidarité, elle ne s applique que pour le ménage et ses dépenses courantes (enfants etc...). Et au dela de ça, la banque ou le liquidateur n à pas connaissance de ces comptes.
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18 juillet 2020
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Bonjour,
Il aurait été bon d'indiquer le secteur d'activité de votre entreprise.
Je rejoins partiellement FANCHB c'est vrai cela dépend du liquidateur
s'il juge qu'il y a quelques choses à gratter, il défend surtout le fiscal et le social
En ce qui concerne les banques, même que vous êtes insolvable ils vont mettre tout en oeuvre pour récuperer leurs créances. Hélas je peux vous assurer que cela pratique tous les jours et des fois avec des méthodes que je ne veux pas décrire ici. Par contre il semble que vous avez "tenter" de protéger votre patrimoine et cela c'est à souligner car losqu'on créé un entreprise c'est unechose que l'on oublie trop souvent et une liquidation cela se prépare assez longtemps en avance
Bonne journée
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Je suis dans le bâtiment, et ne suis pas encore en LJ. Mais probablement dans un mois ou 2....je le vois venir...donc j anticipe.
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18 juillet 2020
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ok pour le secteur d'activité
Ce n'e'st pas souvent que l'on rencontre des chefs d'entreprise qui anticipent
leur L.J. - surtout le contraire quand ils ont le couteau sous la gorge
il faut surtout se protéger d'abord car aprés c'est ...
ok a plus
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C est pour cette raison que j ai fait les changements pour ne plus supporter les charges de mes véhicules persos. Qui ne le ferait pas pour essayer de diminuer ses dépenses?
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Je ne sais pas en revanche si à partir du moment ou je suis en LJ si je peux prendre un emploi?
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18 juillet 2020
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Il y a une chose importante qu'il faut rappeler
dés lors qu'une entreprise est dans l'impossibilité de faire face à ses engagements vis à vis des tiers (fournisseurs, Urssaf etc) l'entreprise est dans l'obligation de se déclarer en cessatin de paiement auprés du tribunal c'est la loi -en ce qui concerne prendre un emploi, il serait "conseiller d'attendre"
cela me semble raisonnable de toutes les manieres la discréation est de mise
a +
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Bien sur tout ça doit rester discret....
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Je confirme, pour les véhicules vous pouvez les vendre ou donner pour faire face à des difficultés...qui peut le rapprocher à partir du moment ou ils n appartiennent pas à l entreprise individuelle et ne sont pas utiles pour son fonctionnement...? Le cas serait plus délicat si vous le faites pendant la liquidation...dans mon cas c est pour alléger mes charges de vie courante et ne pas me retrouver en faillite perso.
Concernant le prêt à la banque, une fois décision rendue et que l actif n est pas suffisant pour couvrir le passif, et que vous n avez pas fait de fautes de gestions graves etc...le jugement est prononcé et vos créanciers ne peuvent plus vous attaquer à titre personnel. La LJ est prononcé pour faute d actif. Après vous reprenez une vie normale.
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18 juillet 2020
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bonjour,
une entreprise du batiment sans véhicule ??? bizarre...!!! bizarre ??
On oublie souvent que les vehicules peuvent se louer
c'est ce qu'on appelle le LEASING - Ils sont insaisibles.
Pendant la L.J. n'essayez pas de faire quoi se soit, c'est impossible car vous n'avez plus de pouvoir c'est le liquidateur qui tient les commandes.et en plus cela serait totalement ridicule.
Enfin, je ne veux pas jouer le négatif mais je n'ai jamais vu un banquier abandonner une créance si petite soit-elle, vous avez signer des documents et bien lisez bien entre les lignes - Les créances oui pour les fournisseurs
mais certaines dettes ce n'est pas mon avis
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Bonjour,

Je ne parle pas des véhicules de la boite...la dessus pas de problème. Ils y resteront...et seront saisis.
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Ce que j'ai trouvé:

http://tvdroit.fr/cas-pratique/le-devenir-des-dettes-lors-dune-liquidation-judiciaire
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Bonjour,

Allez voir les Articles L 643-11 du code de commerce.

En gros pour être poursuivi, il faut réellement le vouloir...être un vrai "voyou" avec intention de nuire.

A+
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salut
Je suis désespérer je suis caution d un prêt bancaire au non de mon mari pour créer son entreprise auto entrepreneur
Aujourd'hui en liquidation judiciaire que se passe t il pour moi dois je payer la dette entièrement ou moi aussi je suis en liquidation, ou juste ce qui n a pas était effacer?
Sur le papier que j ai signer il n y avait pas le non de l entreprise de plus je n avait pas de garanti étand donner que j étais mère au foyer.
Puis je contester cette caution
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Merci de me répondre je n est pas les moyen de prendre un avocat de plus je suis séparer de mon mari que puis je faire de plus je ne travail pas et a 3 enfant.
J attend une réponse s il vous plait
Merci
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Bonjour à tous!!
Je suis assez horrifié de lire tous vos messages et de voir tout ce qu'on peut faire subir à tout ceux qui veulent s'en sortir en créant leur emploi et qui sont victimes de la crise économique, ou d'une baisse de travail dont ils ne sont pas responsable! Dans ce cas, pourquoi ne traîne t'on pas en justice tous les cas sociaux pour lesquelles nous payons toutes ces charges qui nous pourrissent la vie??? Bref, le système est pourri et nous ne pourrons pas le changer...

En ce qui me concerne, n'ayant pas réussi à vendre mon fond de commerce, j'ai dû aller au tribunal de commerce chercher un dossier de LJ. La prochaine audience aura lieu le 28 août. J'ai fait l'inventaire du passif et de l'actif et il se trouve que l'actif est supérieur au passif. Es ce que du coup, je risque quand même de voir débarquer un huissier chez moi pour faire un inventaire de mes biens personnels dans le cas ou le mandataire n'arriverait pas non plus à vendre mon fond de commerce? (je suis locataire et je viens de céder ma voiture au cas où, et n'ai rien de valeur!). Et est il possible, pendant la procédure de faire une demande de remise de dette gracieuse auprès du RSI? Je suis mère célibataire et n'aurais d'autre choix que de trouver n'importe quel travail à la sortie de l'audience du 28 août. Vont il quand même me laisser de quoi vivre avec ma fille?

Que de question pour lesquelles je n'ai pas encore trouvé de réponse, alors si quelqu'un peut m'aiguiller, je lui en serai très reconnaissante.
Merci par avance
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18 juillet 2020
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Bonjour,
je suis tout a fait d'accord quand on ne réussit pas on tombe de trés haut et le système, en plus, vous écrase. - Surtout pour ceux qui sont en EI (entreprise individuelle) Une cessation, une liquidation cela se prépare afin de se protéger.
Etant donné que vous avez un peu de temps devant vous, pour passer devant TC, je vous conseille de faire votre inventaire et essayer de sauvegarder ce que vous pouvez, mais il faut le faire trés "correctement"
Une chose est sur ils vont vous laisser de quoi vivre avec votre fille, c'est une loi assez récente qui est intouchable insaisisable.
liquidateur va ramasser ce qu'il peut chaque affaire est une affaire différente
bon courage
A+
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Bonjour,
je suis dans la nasse...
En liquidation judiciaire prononcée il y a quelques semaines.
Le liquidateur sait que j'ai un appartement (qui est ma résidence principale)... et il le veut !

Questions
Combien de temps dure le processus avant d'être effectivement foutu dehors ? 1 mois, 6 mois, 1 an, plus ? Vaut-il mieux faire traîner ou expédier le truc ?

J'aurai un boulot salarié (portage) pour quelques mois. Peut-on me le saisir ? Combien nous laissent-ils à la fin du mois ?

Le liquidateur (une femme) est aimable comme une porte de prison = ennemie. En qui avoir confiance ?


Je suis écoeuré par toutes ces Racailles Sociales Idiotes et parasites. Mieux vaut être clandestin délinquant que créateur dans ce pays. Marine, ma voix t'est acquise !
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18 juillet 2020
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Bonjour,
le liquidateur surtout les femmes ( désolé mesdames) comme son nom l'indique il est là pour liquider et cela ...... à tout prix !!
je dis toujours et je répète encore une liquidation, une cessation cela se prépare un certain temps avant. on appelle cela " la sauvegarde"
Hélas oui votre appartement va y passer désolé de vous le dire comme ça.
mais ne vous laissez pas faire, surtout au niveau de votre passif c'est a dire par rapport a vos dettes sociales et fiscales et la valeur de l'appartement
A partir de ce jour, vous êtes "dans la misère" "M", n'allez pas dire que vous avez un petit boulot. A vous de faire trainer en restant dans les "clous"
vous allez apprendre à pleurer et oui la liquidatrice c'est l'ennemi N°1
bon courage a plus si vous le voulez
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Merci pour la rapidité !
Je répète ma question, quel est le calendrier approximatif des opérations de ce genre ?
Tant que je suis dans mon appartement (~250k€ en RP) avec un crédit résiduel modeste (300€/mois) je suis logé. Le même en location est hors d'atteinte.
Comment faire traîner, quitte à être de mauvaise foi (aucun scrupule) ?
D'un autre côté, psychologiquement, plus vite c'est réglé, plus vite je peux rebondir. Accessoirement, vendre au plus haut de la bulle immo (en ce moment) et racheter plus tard avec le reliquat de la liquidation peut amortir le choc.
Est-ce que faire traîner rajoute des tonnes de frais ? (il y en a déjà plein !)
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je complète sur la question principale au sujet du calendrier
cela peut prendre des mois, et oui certainement des mois
voilà
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Bonjour à tous!

Savez vous si lors de la première audience après le dépôt du dossier de LJ, la cessation était effective de suite? c'est à dire, es ce que j'aurais le document de cessation pour prouver que je n'ai plus le magasin ou faut-il attendre encore pour que ce soit officielle? d'ailleurs il s'y passe quoi à cette première audience?

Merci et bon courage à tous ceux qui traverse cette magnifique expérience en ce moment, et comme disait l'autre: "vous n'aurez pas ma liberté de pensée"
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Bonjour bibi
Des que vous passez devant le président du tribunal, suite à la convocation du greffier, la cessation est prononcée donc effective immédiatement.
par exemple si vous avez du personnel, vous devez leur annoncer la décision et leur demander de cesser de travailler et de partir etc...
Vous aurez alors connaissance du nom du LJ liquidateur judiciaire avec qui vous aurez un premier rendez vous et il vous donnera toutes les directives
A cette première audience, ou en général il y a beaucoup de monde, vous verez comment cela se passe pour ceux qui passent avant vous. Des fois c'est chaud.
C'est quand le tribunal ??
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