Rachat d'entreprise utilisation de la marque

jalisco - 2 nov. 2008 à 17:53
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 3 nov. 2008 à 11:13
Bonjour,
nous sommes une société à responsabilité limité qui a une activité de prestation de services liés à la sonorisation l'éclairage de spectacles, concerts...nous souhaitons racheter une entreprise qui a une activité complémentaire à la nôtre.
dans le cadre de notre activité, la société que nous voulons acheter utilise une marque qui a été déposé en france le 4janvier 1999 au nom de l'un des associer de cette société que nous souhaitons conserver dans notre entreprise. Nous souhaitons conserver et utiliser cette marque qui est un des éléments d'identification dans l'activité, nous voulons non seulement l'utiliser mais étendre sa prospection à l'Espagne, la Belgique et la suisse ou nous sommes amené à travailler de plus en plus souvent.

question: cela pose t'il un probleme au niveau de la propriété intellectuelle?
Quelle solution sont envisageables?

Merci
a bientot
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1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
3 nov. 2008 à 11:13
Bonjour,
La marque fait partie du fond de commerce. Donc il faut s'assurer contractuellement lors de rachat de l'entreprise que la marque en fait bien parti.
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