Galere du propriétaire indivis
sebou
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2 nov. 2008 à 17:29
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 2 nov. 2008 à 18:22
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 2 nov. 2008 à 18:22
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tarasouris
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21 janvier 2011
1 077
2 nov. 2008 à 18:22
2 nov. 2008 à 18:22
Bonjour ,
Vous êtes propriétaires en indivision 50/50 ? L'acte d'achat mentionne-t-il des apports de l'un et de l'autre qui permettraient une base de partage ?
Si aucun accord n'est possible entre vous, il vous faudrait, preuves en main de toutes vos dépenses, faire procéder au partage en saisissant le Tribunal de Grande Instance .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous êtes propriétaires en indivision 50/50 ? L'acte d'achat mentionne-t-il des apports de l'un et de l'autre qui permettraient une base de partage ?
Si aucun accord n'est possible entre vous, il vous faudrait, preuves en main de toutes vos dépenses, faire procéder au partage en saisissant le Tribunal de Grande Instance .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §