Comment caculer les heures de recuperation
aix80
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
comment calculer les heures de récupération j'ai fait 220 heures de février a maintenant 01/11/2008
je travail en métallurgie merci de vôtres réponse Didier
comment calculer les heures de récupération j'ai fait 220 heures de février a maintenant 01/11/2008
je travail en métallurgie merci de vôtres réponse Didier
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Bonjour,
L'employeur ne peut faire récupérer les heures perdues que dans quelques cas limitatifs correspondant tous à des interruptions collectives de travail liée (c. trav. art. L. 212-2-2) :
- à un inventaire, une cause accidentelle, des intempéries ou un cas de force majeure ;
- au chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (en clair, un pont) ou d'un jour précédant les congés annuels.
https://www.service-public.fr
Cordialement
L'employeur ne peut faire récupérer les heures perdues que dans quelques cas limitatifs correspondant tous à des interruptions collectives de travail liée (c. trav. art. L. 212-2-2) :
- à un inventaire, une cause accidentelle, des intempéries ou un cas de force majeure ;
- au chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (en clair, un pont) ou d'un jour précédant les congés annuels.
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Cordialement