Delai pour solde de tt compte

violette - 1 nov. 2008 à 16:52
 isisandre - 1 nov. 2008 à 17:52
Bonjour,
je voudrai savoir dans un delai de combien de temps mon employeur doit me donner mon solde de tout compte ainsi que mon attestation ASSEDIC et mon certificat de travail?je suis bloquée pour les assedic.

2 réponses

Bonjour,

Si mes souvenirs sont exacts, le dernier jour de votre préavis, votre employeur doit vous remettre votre solde de tout compte que vous devez signer, attestation de l'employeur pour l'assedic et le certificat de travail.

(Ce solde de tout compte fait “l’inventaire” des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Il doit donc mentionner les différents éléments de la rémunération.

Le reçu pour solde de tout compte signé par vous peut être dénoncé dans les six mois qui suivent votre signature. Au-delà de ce délai, il devient libératoire pour l’employeur, vous ne pourrez plus contester le montant des sommes mentionnées sur ce reçu. Vous devriez pouvoir contester toutefois le montant des sommes dues, dès lors qu’elles ne sont pas mentionnées sur le dit reçu.)

S'il ne vous l'a pas remis, contactez votre employeur ou son service RH demandez tous ces documents, sinon envoyez une lettre recommandé avec AR.

Cordialement.
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L'info précédente est exacte! Toutefois je vous signale que ces documents sont quérables et non portables, donc tenus à votre disposition chez votre employeur au terme du préavis ou de la rupture du contrat! Donnez leur un coup de fil pour savoir si tout est prêt afin que vous puissiez récupérer le tout au plus tôt! Eventuellement présentez vous , avec un témoin à leurs bureaux pour réclamer votre dû et confirmer votre demande par lettre avec AR et s'il tardent
les ménacer d'une possible demande de votre part au tribunal des prud'hommes pour dommages et interêts.
Ceci en dernier recours ,bien entendu!
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