Claret sur le ter usufruit sur de l'argent en

cpbisou - 1 nov. 2008 à 11:41
 forma - 1 nov. 2008 à 11:48
Bonjour,
étant en litiges pour diverses raisons avec ma mère depuis le décès de mon père, je souhaiterais savoir ce que l'on entend par usufruit sur de l'argent en espèces provenant des héritages de mon père et de ma grand-mère paternel. En effet, nous avons été élevés par mon père et comme celui-ci n'avait pas divorcer, elle a pu ''empocher" l'argent dans sa totalité ( choix de sa part) comme le confirme la loi pour les conjoints survivants. Cependant, a-t-elle le droit de l'utiliser comme elle le souhaite ou doit-elle le placer jusqu'à sa mort ? Le récupèrerons nous à ce moment -là ? mais autre point noir, elle a contracté des dettes ( cofinoga, finaref ) . Si nous acceptons l'héritage à sa mort, devrons- nous aussi payer ses dettes si tout n'a pas été remboursé ?

1 réponse

l'usufruit sur une somme d'argent, c'est de beneficier des revenus. A defaut de demander le blocage du capital, il est possible dans la pratique pour l'usufruitier de consommer ce capital. il s'est simplement engagé à gerer en "bon père" de famille. mais cela vous ne pourrez le voir qu'au décès de votre mère.
s'il n'existe à son décès que des dettes, vous pourrez renoncer à la succession
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