Recherche d'héritiers... le délai
STEPHANE.K
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STEPHANE.K Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai appris il y a six mois qu'une grand-tante (sans descendants directs) m'avait mis sur son testament.
J'avais entretenu une correspondance avec elle durant une dizaine d'années. Nous ne nous étions jamais rencontré
ni parlé au téléphone.
Lorsque j'ai divorcé, puis déménagé en 2002, je n'ai pas continué cet échange, par négligence...
Je le regrette aujourd'hui, mais il est un peu tard... Quand je découvre ce geste à mon égard.
Je suis d'origine polonaise et cette grand-tante me donnait un tas d'informations concernant l'époque où son père
et mon grand-père paternel avait dû quitter la Pologne.
Mon grand-père ayant rejoint le nord de la France, et son père les Etats-unis. Ils étaient donc frères.
J'ai été choquée lorsqu'un oncle m'a appris il y a 6 mois qu'elle me faisait apparaitre sur son testament et qu'elle était décédée en 2006.
D'après les informations que je détiens pour l'instant, le testament a été classé faute de descendants directs et d'echec quant à la recherche des personnes apparaissant sur le testament.
Ma question est la suivante, que se passe-t-il dans un cas comme celui là.
Est-il effectivement trop tard ?
Je téléphone lundi à la personne qui s'était occupé de ce testament. Je vais me faire aider pour la traduction car mon anglais est limité...
Je fais la démarche pour deux cousins germains dans le même cas que moi (elle faisant apparaitre la descendance de leur père décédé).
Je vous remercie
J'ai appris il y a six mois qu'une grand-tante (sans descendants directs) m'avait mis sur son testament.
J'avais entretenu une correspondance avec elle durant une dizaine d'années. Nous ne nous étions jamais rencontré
ni parlé au téléphone.
Lorsque j'ai divorcé, puis déménagé en 2002, je n'ai pas continué cet échange, par négligence...
Je le regrette aujourd'hui, mais il est un peu tard... Quand je découvre ce geste à mon égard.
Je suis d'origine polonaise et cette grand-tante me donnait un tas d'informations concernant l'époque où son père
et mon grand-père paternel avait dû quitter la Pologne.
Mon grand-père ayant rejoint le nord de la France, et son père les Etats-unis. Ils étaient donc frères.
J'ai été choquée lorsqu'un oncle m'a appris il y a 6 mois qu'elle me faisait apparaitre sur son testament et qu'elle était décédée en 2006.
D'après les informations que je détiens pour l'instant, le testament a été classé faute de descendants directs et d'echec quant à la recherche des personnes apparaissant sur le testament.
Ma question est la suivante, que se passe-t-il dans un cas comme celui là.
Est-il effectivement trop tard ?
Je téléphone lundi à la personne qui s'était occupé de ce testament. Je vais me faire aider pour la traduction car mon anglais est limité...
Je fais la démarche pour deux cousins germains dans le même cas que moi (elle faisant apparaitre la descendance de leur père décédé).
Je vous remercie
A voir également:
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5 réponses
Dans ce cas, sa succession est régie par le droit américain...(que je ne connais pas...à voir avec l'exécuteur testamentaire (en général un "trustee" aux US...)
Par ailleurs, vous devrez en principe payer des droits de succession en France sur ce que vous receverz d'elle (au taux de 60 %...). Mais vous pourrez déduire de cet impot l'impot américain (si il y en a un) éventuellement payé, car il y a une convention de non double imposition France / US en matière de successions :
cf :
http://www2.impots.gouv.fr/conventions_fiscales/index-d.html
Par ailleurs, vous devrez en principe payer des droits de succession en France sur ce que vous receverz d'elle (au taux de 60 %...). Mais vous pourrez déduire de cet impot l'impot américain (si il y en a un) éventuellement payé, car il y a une convention de non double imposition France / US en matière de successions :
cf :
http://www2.impots.gouv.fr/conventions_fiscales/index-d.html
Je vous remercie beaucoup pour ces informtions.
Je découvre ce site, et je me demandais si vous êtes un membre utilisation comme moi ?
J'en saurai peut-être un peu plus lundi aprèm puisqu'une amie va m'aider et nous allons appeler la personne
qui s'est chargée de ce dossier.
La question que je me posais aussi, c'était cette notion de délai...
Je suis peut-être hors délai ! est-ce aussi le droit américain qui définit cela ?
Merci
Je découvre ce site, et je me demandais si vous êtes un membre utilisation comme moi ?
J'en saurai peut-être un peu plus lundi aprèm puisqu'une amie va m'aider et nous allons appeler la personne
qui s'est chargée de ce dossier.
La question que je me posais aussi, c'était cette notion de délai...
Je suis peut-être hors délai ! est-ce aussi le droit américain qui définit cela ?
Merci
Oui, le droit américain va gérer toute sa succession (= les droits de chacun, la validité du testament et des legs, les délais, etc...)..donc à voir selon le droit applicable... (en plus, dans ces matières "civiles", je crois que la législation peut varier Etat par Etat aux US....
(c'est purement gratuit de ma part, mais cela m'étonnerai que vous soyiez "hors délai", car 2006 ce n'est pas trés vieux, et le droit américain autorise par aileurs des trusts pouvant durer sur une génération + 20 ans...)
(c'est purement gratuit de ma part, mais cela m'étonnerai que vous soyiez "hors délai", car 2006 ce n'est pas trés vieux, et le droit américain autorise par aileurs des trusts pouvant durer sur une génération + 20 ans...)
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c'est juste qu'il m'a semblé que la personne que nous avons eue la semaine dernière avait dit que le dossier était classé faute d'avoir trouvé les personnes concernées. je me demandais ce que cela pouvait bien vouloir dire...
Ceci dit, nous n'étions pas forcément dans le bon bureau non plus...
Je vous dirai lundi !
merci encore
Ceci dit, nous n'étions pas forcément dans le bon bureau non plus...
Je vous dirai lundi !
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