Remboursement acompte
Bertoche
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 1 nov. 2008 à 03:47
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Théo89
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je cherche moyen et art pour annuler vente si annulation ok l'accompte dot ete remboursé( contrairement aux arrhes!) https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_%C3%A9trangers_en_France#Le_maintien_sur_le_territoire_fran.C3.A7ais
Théo89
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je ne trouve que les renseignements suivants: agir au plus vite pour annuler la vente(la commande puisque accompte) rembousement accompte obligatore, pour le motif de non conformité et defaut d'information( courrier ar expliquant les circonstances de l'achat et les propos de la vendeuse designation erronnée du canapé) tu es dans ton droit absolu par contre il faut faire vite, sinon accepter autre canapé bises je chercherai mieux demain dodo mais ecrit quand meme au plus tot!