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2 réponses
Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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31 oct. 2008 à 22:44
31 oct. 2008 à 22:44
Bonjour
C'est l'article 775 bis du CGI (code général des impots)
voir sur www.legigrance.fr
C'est l'article 775 bis du CGI (code général des impots)
voir sur www.legigrance.fr
bonjour
je suis un peu dans la même situation mon époux est décédé en début d'année alors qu'un capital invalidité lui avait été accordée par sa mutuelle. Il n'a pas eu le temps de le toucher. Trois mois plutard la mutuelle me prévient que le chèque du capital a été envoyé à mon notaire, je ne sais pas si oui ou non il ren tre dans la succession. J'ai lu le code 775 cgi mais je ne comprends pas grand chose. Si vous avez d'autres renseignements pouvez vous me les communiquer. Merci beaucoup
je suis un peu dans la même situation mon époux est décédé en début d'année alors qu'un capital invalidité lui avait été accordée par sa mutuelle. Il n'a pas eu le temps de le toucher. Trois mois plutard la mutuelle me prévient que le chèque du capital a été envoyé à mon notaire, je ne sais pas si oui ou non il ren tre dans la succession. J'ai lu le code 775 cgi mais je ne comprends pas grand chose. Si vous avez d'autres renseignements pouvez vous me les communiquer. Merci beaucoup
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1 nov. 2008 à 18:26
Merci pour la réponse. Par contre, j'ai simplement oublié de dire que l'acte de succession a été établi en Mai 2005, le décès datant de décembre 2004. J'insiste sur ce renseignement qui pourrait avoir de l'importance, car mon fils est en procès avec la personne qui vivait avec son père et suivant le jugement la donation qui a été faite à cette personne pourrait être rapportable à l'actif, (elle n'est pas héritière) d'ailleurs mon fils a été débouté du rapport au premier jugement car l'avocat avait mis le mauvais article. Comme elle a fait appel, nous attendons le jugement définitif qui va nous amener chez le notaire.