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1 réponse
Bonjour
Si la donation était faite dans le cadre d'une donation-partage, il ne faut pas le réévaluer
Si la donation était une donation simple :
==> il ne faut pas la réévaluer, SAUF SI :
cette somme a servi a acheter un bien, dont la valeur a évolué (on prend alors en compte la valeur du bien lors de la succession mais dans l'état ou elle était lors de son acquisition).
Et on prend en compte cette valeur à la hausse, ou à la baisse (sauf si la dépréciation du bien acquis était, en fonction de sa nature, inévitable : par exemple une voiture...)
Si la donation était faite dans le cadre d'une donation-partage, il ne faut pas le réévaluer
Si la donation était une donation simple :
==> il ne faut pas la réévaluer, SAUF SI :
cette somme a servi a acheter un bien, dont la valeur a évolué (on prend alors en compte la valeur du bien lors de la succession mais dans l'état ou elle était lors de son acquisition).
Et on prend en compte cette valeur à la hausse, ou à la baisse (sauf si la dépréciation du bien acquis était, en fonction de sa nature, inévitable : par exemple une voiture...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...