Don en argent
milanedansunpré
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31 oct. 2008 à 20:11
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 1 nov. 2008 à 05:44
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 1 nov. 2008 à 05:44
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Phgr
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12 janvier 2009
636
1 nov. 2008 à 05:44
1 nov. 2008 à 05:44
Bonjour
Si la donation était faite dans le cadre d'une donation-partage, il ne faut pas le réévaluer
Si la donation était une donation simple :
==> il ne faut pas la réévaluer, SAUF SI :
cette somme a servi a acheter un bien, dont la valeur a évolué (on prend alors en compte la valeur du bien lors de la succession mais dans l'état ou elle était lors de son acquisition).
Et on prend en compte cette valeur à la hausse, ou à la baisse (sauf si la dépréciation du bien acquis était, en fonction de sa nature, inévitable : par exemple une voiture...)
Si la donation était faite dans le cadre d'une donation-partage, il ne faut pas le réévaluer
Si la donation était une donation simple :
==> il ne faut pas la réévaluer, SAUF SI :
cette somme a servi a acheter un bien, dont la valeur a évolué (on prend alors en compte la valeur du bien lors de la succession mais dans l'état ou elle était lors de son acquisition).
Et on prend en compte cette valeur à la hausse, ou à la baisse (sauf si la dépréciation du bien acquis était, en fonction de sa nature, inévitable : par exemple une voiture...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...