Dépôt de grantie

Line - 31 oct. 2008 à 10:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 31 oct. 2008 à 10:22
Bonjour,

suite à la résiliation de mon bail de location je viens de percevoir mon dépôt de garantie qui a ma grande surprise a largement diminué par rapport à mon dépôt. L'agence de gestion me dit que c'est dû au fait qu'on m'ait prélevé dessus des charges pour ordures ménagères...

Est ce légal?

par avance merci

Cordialement

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
31 oct. 2008 à 10:22
Bonjour,

Le principe de retenue des charges regularisées est normal.
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