Pension alimentaire
coa62
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 31 oct. 2008 à 15:55
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 31 oct. 2008 à 15:55
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5 réponses
bonjour a vous pour votre problème aller vous renseigner auprés de l'arajufa mais en temps voulu, si votre jugement vous dit de payer la pension jusqu'a ses 18 ans vous ête obliger.Surtout si elle continue d'aller à l'école alors la faux que vous payer la pension jusqu'a ce quelle puisse avoir ses propres salaire.
MA BELLE !!!
MA BELLE !!!
Utilisateur anonyme
31 oct. 2008 à 11:03
31 oct. 2008 à 11:03
La loi prevois que même si votre enfant est majeur, et tant qu'il est dans le besoin, les ou le parent a l'obligation de faire ce qu'ils est nécessaire pour ces études; son alimentation et d'une manière générale, tant qu'il n'est pas totalement autonome.
Cela dit en règle générale c'est cet article de loi qui est mis le plus souvent en avant.
Article 371-1
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 2 JORF 5 mars 2002
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Cela dit en règle générale c'est cet article de loi qui est mis le plus souvent en avant.
Article 371-1
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 2 JORF 5 mars 2002
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
coa62
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13 novembre 2008
31 oct. 2008 à 12:12
31 oct. 2008 à 12:12
merci pour avoir voulu me répondre mais je pense que vous n'avez pas bien lu mon ennoncé car ce n'est pas que je ne veuille plus payer mais lorsque les personnes concernés déménagent et qu'on ne vous laisse aucune adresse ni autre et que la plus grande entre dans sa majorité et qu'on ne vous produit aucune piéce prouvant , qu'elle est soit scolarisé ou encore a la charge de la mére ou qu'elle travaille , que peut-on faire ,bien sur je continu de payer pour les autres mais pour la majeure , voila ma question ?
Utilisateur anonyme
31 oct. 2008 à 12:29
31 oct. 2008 à 12:29
savez-vous ou ils se trouvent dans le sud de la France ? ..... Une ville un département ? Etes vous divorcé ? Avez vous obtenus un droit de visite ou une garde en ce qui concerne vos enfants ?
Dans le cas ou vous avez le droit de visite ou de garde de vos enfants, votre ex-épouse était obligée de vous donner un moyen de pouvoir joindre vos enfants. Donc si c'est le cas, vous pouvez éventuellement saisir la justice qui fera le nécessaire pour faire respecter vos droits. En revanche ne surtout pas arrêter de payer même si vous êtes dans l'inconnu, car cela constitue une faute de votre part. Tentez éventuellement de retrouver votre ex épouse par son nom de jeune fille par là (si elle ne s'est pas mise sur liste rouge) => https://www.pagesjaunes.fr/pagesblanches?portail=PJ
Sans réponse du site et en cas d'échec des moyens de recherches que vous avez du effectuer, je crains fort que la seule solution pour vous soit une procédure. Je me doute que c'est pénible pour vous, mais prenez conseil auprès d'un avocat en consultation. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous aidez plus que cela.
Dans le cas ou vous avez le droit de visite ou de garde de vos enfants, votre ex-épouse était obligée de vous donner un moyen de pouvoir joindre vos enfants. Donc si c'est le cas, vous pouvez éventuellement saisir la justice qui fera le nécessaire pour faire respecter vos droits. En revanche ne surtout pas arrêter de payer même si vous êtes dans l'inconnu, car cela constitue une faute de votre part. Tentez éventuellement de retrouver votre ex épouse par son nom de jeune fille par là (si elle ne s'est pas mise sur liste rouge) => https://www.pagesjaunes.fr/pagesblanches?portail=PJ
Sans réponse du site et en cas d'échec des moyens de recherches que vous avez du effectuer, je crains fort que la seule solution pour vous soit une procédure. Je me doute que c'est pénible pour vous, mais prenez conseil auprès d'un avocat en consultation. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous aidez plus que cela.
Théo89
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31 oct. 2008 à 15:14
31 oct. 2008 à 15:14
etant donné que la pension que vous verser est deductible de vos impots et doit etre declaree sur les impots de celui qui la percoit, peut etre pourriez vous vous renseigner a votre centre des impots?
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Théo89
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31 oct. 2008 à 15:55
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je n'ai pas trouvé ce que je cherche cependant tu peut demander a ce que ton enfant soit rattaché fiscalement a toi, ('tu devras declarer ses revenus s'il en a, deduire sur tes impots etc) je pense que c'est un bon moyen de savoir s'il percoit un salaire ou s'il poursuit des etudes car il sera obligé de se manifester(precher le faux pour savoir le vrai en quelque sorte) et d'obtenir des renseignements le concernat ainsi que l'adresse de son rattachement actuel(mere sans doute) bises