Pension compensatoire versée incomplete

caro line Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2008 - 30 oct. 2008 à 11:13
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 30 oct. 2008 à 15:57
Bonjour,

Cela fait 2 mois que ma mere reçoit qu'1/3 de la pension compensatoire de la part de mon pere.
Il justifie cela par une insolvabilité. Alors qu'il finance une SCI avec sa copine. Et lui n'est pas officielement domicilié à cette adresse (SCI).
Quel recour pour faire justice dans cette situation ?
Je cherche un avocat specialisé dans ce genre d'affaire, de détournement de patrimoine.

Merci pour votre aide.

caro line

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
30 oct. 2008 à 15:57
Bonjour ,

Dès 2 mois de non paiement de la prestation, cela correspond au délit d'abandon de famille ...Vous pourriez déjà faire faire une saisie par Huissier . Quand l'insolvabilité est organisée, c'est bien plus grave, mais difficilement contournable .

Sur CabinetAvocats.com, Prestation compensatoire, il y a un long article et notamment les procédures possibles à votre disposition .

----------------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0