Pension compensatoire versée incomplete
caro line
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 30 oct. 2008 à 15:57
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 30 oct. 2008 à 15:57
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tarasouris
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30 oct. 2008 à 15:57
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Bonjour ,
Dès 2 mois de non paiement de la prestation, cela correspond au délit d'abandon de famille ...Vous pourriez déjà faire faire une saisie par Huissier . Quand l'insolvabilité est organisée, c'est bien plus grave, mais difficilement contournable .
Sur CabinetAvocats.com, Prestation compensatoire, il y a un long article et notamment les procédures possibles à votre disposition .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Dès 2 mois de non paiement de la prestation, cela correspond au délit d'abandon de famille ...Vous pourriez déjà faire faire une saisie par Huissier . Quand l'insolvabilité est organisée, c'est bien plus grave, mais difficilement contournable .
Sur CabinetAvocats.com, Prestation compensatoire, il y a un long article et notamment les procédures possibles à votre disposition .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §