Rupture contrat a l amiable

flower2109 -  
 July -
Bonjour,
je suis en apprentissage c ma derniere année mon contrat doit se finir en octobre 2009 mon patron voudrai faire une rupture de contrat a l amiable pour que finisse au mois du juin est ce que je perdrai mes congé payer ?est est ce que je toucherai les assedic?merci de me repondre

5 réponses

juju
 
Bonjour,

Vous ne perdrez pas vos congés payés acquis.
Vous ne toucherez pas les assedic (rupture amiable d'un CDD), différente de la rupture conventionnelle du CDI qui ouvre droit aux assedic.

Cordialement,
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flower2109
 
merci de votre reponse oui mais je sui en contrat d apprentissage pas en cdd c pareil ?
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juju
 
Oui, c'est la même procédure.
Votre contrat d'apprentissage est un CDD.
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July
 
Bonjour ,
j'ai rompu mon contrat d'apprentissage en mai dernier , il faut que votre employeur demande un document spéciale , au point A ,
Et vous aurez droit aux assedics comme il s'agit d'une rupture à l'amiable et vous ne perdrez pas vos congés payés ils seront payés dans votre solde tout compte...
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flower2109
 
bonjour j ai pa tro compris il faut un document special en plus de la rupture?
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July
 
Bonjour ,

Ben en faite c'est ton employeur qui demande un document de rupture de contrat d'apprentissage à l'amiable au Point A (je pense que tu peux avoir le n° à la chambre du commerce il me semble) et c'est avec ce document que tu vas pouvoir avoir droit aux assedics :-)
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