Abus de faiblesse
renaud112358
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Lanaud Messages postés 156 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père est décedé il y a deux ans et a laissé ma mère (actuellement de 82 ans) légataire universelle par le jeux d´une donation au dernier vivant, faisant en cette ocasion donation en argent aux deux fils.
Le notaire en charge de la sucession nous a afirné á l´époque qu´il n´y avait pas besoin d´ouvrir de sucession puisque ma mère était légataire universelle.
Nous sommes deux frêres habitant tous les deux hors de France.
Un des fils de mon frêre profitant de la confiance de ma mêre a détourné (vente d´actions et de biens divers sans autorization) environ un tier des avoirs de ma mêre et continue a habiter dans une maison apartenant a ma mère sans payer ni loyer ni charges ni eau gaz electricité ou chaufage qui continuent á la charge de ma mère.
J´aurais besoin des renseignements suivants:
1 - N´était-il pas necessaire d´ouvrir une sucession étant donné que même dans de cas ou le choix de ma mère serait pour 100% des biens en usufruit, la nue propriétée devrait passer en partie aux enfants.
2 - Dans ce cas est-il possible de mouvoir une action contre mon neveu en mon nom propre (ma mêre et mon frêre ne feront pas d´action pénale contre lui pour raison familiale)
3 - Au cas ou je n´ai pas la propriété des biens détournés puis même ainsi mouvoir une action contre lui pour obtenir la désocupation de la maison?
4 - J´aimerai pouvoir éviter de mettre ma mêre en sauvegarde judicière pour éviter de créer une tension suplémentaire pour elle, mais nous sommes inquiets mon frêre et moi de la possibilité de ces actes se répéter
D´avance merci pour vos orientations.
Mon père est décedé il y a deux ans et a laissé ma mère (actuellement de 82 ans) légataire universelle par le jeux d´une donation au dernier vivant, faisant en cette ocasion donation en argent aux deux fils.
Le notaire en charge de la sucession nous a afirné á l´époque qu´il n´y avait pas besoin d´ouvrir de sucession puisque ma mère était légataire universelle.
Nous sommes deux frêres habitant tous les deux hors de France.
Un des fils de mon frêre profitant de la confiance de ma mêre a détourné (vente d´actions et de biens divers sans autorization) environ un tier des avoirs de ma mêre et continue a habiter dans une maison apartenant a ma mère sans payer ni loyer ni charges ni eau gaz electricité ou chaufage qui continuent á la charge de ma mère.
J´aurais besoin des renseignements suivants:
1 - N´était-il pas necessaire d´ouvrir une sucession étant donné que même dans de cas ou le choix de ma mère serait pour 100% des biens en usufruit, la nue propriétée devrait passer en partie aux enfants.
2 - Dans ce cas est-il possible de mouvoir une action contre mon neveu en mon nom propre (ma mêre et mon frêre ne feront pas d´action pénale contre lui pour raison familiale)
3 - Au cas ou je n´ai pas la propriété des biens détournés puis même ainsi mouvoir une action contre lui pour obtenir la désocupation de la maison?
4 - J´aimerai pouvoir éviter de mettre ma mêre en sauvegarde judicière pour éviter de créer une tension suplémentaire pour elle, mais nous sommes inquiets mon frêre et moi de la possibilité de ces actes se répéter
D´avance merci pour vos orientations.
A voir également:
- Abus de faiblesse
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de faiblesse - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Abus de confiance - Guide
- Association contre les abus des avocats - Forum Justice
3 réponses
Bonjour
1. La succession "s'ouvre" automatiquement au décès. Vous êtes déja de fait nu-propriétaires (en indivision avec votre frère) , et votre mère est usufruitière (et sans doute aussi propriétaire de sa part si elle était mariée en régime de communauté ?)
2 et 3. En tant que nu-propriétaire, vous ne pouvez pas agir. Votre mère a l'usufruit, et en fait ce qu'elle veut. (Sauf bien sur si abus de faiblesse par votre neveu et nécessité d'une mesure de protection...)
Note : les donations qu'elle lui fait (y compris occupation gratuite, à valoriser) sont réputés "hors part successorale" (puisqu'il n'est pas héritier), et ne s'imputent pas sur la part de votre frère. Ils s'imputent sur la "quotité disponible" de votre mère (soit 1/3 si vous êtiez deux enfants). Si leur valeur au décès dépasse ce 1/3 (et si vous pouvez les prouver), vous pourrez en demander la "réduction" (= le remboursement de la part excédentaire), pour protéger votre part de réserve (1/3)
1. La succession "s'ouvre" automatiquement au décès. Vous êtes déja de fait nu-propriétaires (en indivision avec votre frère) , et votre mère est usufruitière (et sans doute aussi propriétaire de sa part si elle était mariée en régime de communauté ?)
2 et 3. En tant que nu-propriétaire, vous ne pouvez pas agir. Votre mère a l'usufruit, et en fait ce qu'elle veut. (Sauf bien sur si abus de faiblesse par votre neveu et nécessité d'une mesure de protection...)
Note : les donations qu'elle lui fait (y compris occupation gratuite, à valoriser) sont réputés "hors part successorale" (puisqu'il n'est pas héritier), et ne s'imputent pas sur la part de votre frère. Ils s'imputent sur la "quotité disponible" de votre mère (soit 1/3 si vous êtiez deux enfants). Si leur valeur au décès dépasse ce 1/3 (et si vous pouvez les prouver), vous pourrez en demander la "réduction" (= le remboursement de la part excédentaire), pour protéger votre part de réserve (1/3)
Pour l'occupation de la maison, elle peut bien sur l'exiger, mais je ne sais pas si il y a des règles de forme (délais, etc...) pour l'expulsion d'occupants sans droits ni titre..(?). (à voir avec un avocat)
Même chose pour les détournements...(il y a des règles particulières, je crois, pour la notion de vol au sein de la famille...)
Moi, je ferai envoyer par votre mère un courrier en recommandé avec A/R à votre neveu, en lui demandant a) de libérer les lieux, et b) de rembourser les sommes détournées (en les chiffrant et en donnant le maximum de détail...)
(pour prendre date, et que vous ayez ce document, plus tard, dans sa succession, si besoin...)
Mais pour avancer concrètement dans le reste de la procédure, je pense qu'il faut voir avec un avocat...?
Même chose pour les détournements...(il y a des règles particulières, je crois, pour la notion de vol au sein de la famille...)
Moi, je ferai envoyer par votre mère un courrier en recommandé avec A/R à votre neveu, en lui demandant a) de libérer les lieux, et b) de rembourser les sommes détournées (en les chiffrant et en donnant le maximum de détail...)
(pour prendre date, et que vous ayez ce document, plus tard, dans sa succession, si besoin...)
Mais pour avancer concrètement dans le reste de la procédure, je pense qu'il faut voir avec un avocat...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse qui est claire.
Toutefois ma mère bléssée par son comportement voudrait qu´il libère la maison qu´il ocupe sans titre.
Peut-elle l´exiger et qu´elle est la procedure.
Il ne s´agit pas de donations mais de détournement profitant de l´état dans lequel elle se trouvait au moment de la mort de mon père il a été fait des retraits sur son compte bancaire et des ventes d´avoir sans que ma mère soit informée ou consantante.
Qu´elle action me conseillez-vous.
D´avance merci