Autorisation d'abbatement
Nath
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez vous m'envoyer une lettre type d'autorisation d'abbatement aux services SVP ?, c'est les impots de ma ville qui me demandent ce document. Mes frères et soeurs qui sont dans d'autres départements, doivent-ils faire cette lettre aux centres des impôts de la ville du défunt ou doivent-ils faire cette lettre aux impôts de leur ville ?
Pouvez vous m'envoyer une lettre type d'autorisation d'abbatement aux services SVP ?, c'est les impots de ma ville qui me demandent ce document. Mes frères et soeurs qui sont dans d'autres départements, doivent-ils faire cette lettre aux centres des impôts de la ville du défunt ou doivent-ils faire cette lettre aux impôts de leur ville ?
A voir également:
- Autorisation d'abbatement
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Autorisation alcool espagne - Guide
1 réponse
bonjour,
voici :
https://www.catchy.com/bloc.com
http://doc.impots.gouv.fr/aida2006/Apw.fcgi?FILE=Index.html
voici :
https://www.catchy.com/bloc.com
http://doc.impots.gouv.fr/aida2006/Apw.fcgi?FILE=Index.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...