Recuperer fond chez le notaire refus prêt
tsx47
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Bonjour,
J’ai reçu un refus bancaire suite à la demande d’achat d’un prêt immobilier. Le propriétaire veut lancer une procèdure. Y a-t-il possibilité qu’il gagne, et que je perde mon capital d’apport ?
Sachant que :
J’avais fournis lors de la signature une simulation de prêt partant sur l’hypothèse d’une vente de mon bien à 377.000 euros. Basé sur une estimation d’agence de fin 2007.
J’ai signé chez le notaire en juillet 2008, mon bien a été estimé quelques semaines plus tard par 3 agences à 320.000 euros. La banque accepte finalement le prêt sous condition de vente de mon bien à minimum 320.000 euros. Condition que je n’ai pu remplir à ce jour.
J’ai cependant 2 autres refus bancaires (avec des demandes de prêt identique).
Le propriétaire prétend qu’au vue de mes revenus je peu lever la condition restrictive de 320.000 euros de la première banque. Que cette condition ne figurait pas au compromis de vente , et a donc pris contact avec son avocat . Le notaire a bloqué le remboursement.
Merci d’avance de votre avis.
J’ai reçu un refus bancaire suite à la demande d’achat d’un prêt immobilier. Le propriétaire veut lancer une procèdure. Y a-t-il possibilité qu’il gagne, et que je perde mon capital d’apport ?
Sachant que :
J’avais fournis lors de la signature une simulation de prêt partant sur l’hypothèse d’une vente de mon bien à 377.000 euros. Basé sur une estimation d’agence de fin 2007.
J’ai signé chez le notaire en juillet 2008, mon bien a été estimé quelques semaines plus tard par 3 agences à 320.000 euros. La banque accepte finalement le prêt sous condition de vente de mon bien à minimum 320.000 euros. Condition que je n’ai pu remplir à ce jour.
J’ai cependant 2 autres refus bancaires (avec des demandes de prêt identique).
Le propriétaire prétend qu’au vue de mes revenus je peu lever la condition restrictive de 320.000 euros de la première banque. Que cette condition ne figurait pas au compromis de vente , et a donc pris contact avec son avocat . Le notaire a bloqué le remboursement.
Merci d’avance de votre avis.
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Pacs chez le notaire - Guide
- Décompte notaire - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
De toute façon si le prêt est refusé, le vendeur ne peut absolument rien faire, il va payer des frais d'avocat pour rien.
De toute façon si le prêt est refusé, le vendeur ne peut absolument rien faire, il va payer des frais d'avocat pour rien.
Ca dépend des engagements qu'a pris l'acheteur potentiel. Comme d'habitude on peut pas répondre à un problème complexe sans un minimum d'informations.
J'ai pris comme engagement de trouver un pret.
J'ai une seule clause supsensive: 2 refus de pret avec la valeur du pret relais et du pret classique, les taux, la durée. Les 2 + 1 refus sont bien dans le cadre
En tant qu'acquereur je déclarais qu'il n'y avait pas d'obstacle majeur à l'obtention du prêt par rapport au niveau d'endetement. (Mon bien a été sur estimé de 50.000 euros) Rien de plus dans le compromis.
Merci pour votre réponse.
J'ai une seule clause supsensive: 2 refus de pret avec la valeur du pret relais et du pret classique, les taux, la durée. Les 2 + 1 refus sont bien dans le cadre
En tant qu'acquereur je déclarais qu'il n'y avait pas d'obstacle majeur à l'obtention du prêt par rapport au niveau d'endetement. (Mon bien a été sur estimé de 50.000 euros) Rien de plus dans le compromis.
Merci pour votre réponse.
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