Indice changé en cours de bail commercial

Question

Bonjour,
1/Puis-je exiger de mon locataire une augmentation calculée selon l'indice ICC malgré la mention dans le bail commercial d'une révision indexée sur l'IRL?
2/Mon locataire, qui a déjà 2 enseignes posées sur sa devanture, s'est approprié, sans mon accord, un mât devant sa boutique pour y poser une troisième grande enseigne. Ce mât ne fait pas partie de l'état des lieux. Il refuse de démonter l'enseigne. Comment puis-je l'y contraindre ?
3/Le bail commercial stipule que le paiement du loyer doit se faire par virement postal ou bancaire. Mon locataire s'y refuse prétextant qu'il s'agit là d'une clause abusive. Est-ce vrai ?

Merci de vos réponses

lbigaret · Answer

Bonsoir,
Ce sont les clauses du bail (essentiellement conventionnelles pour un bail commercial) qui s'appliquent donc si vous avez créé un bail avec une clause de révision basée sur l'IRL....ce sera l'IRL!
Quel est le statut de ce mat ? Si c'est une boutique on peut légitimement penser que le mat "devant" est utilisable pour une enseigne.
C'est une clause abusive pour les contrats d'habitation, par contre cela devrait être une clause admissible sur un bail commercial....je n'en suis pas absolument certain donc si un juriste spécialisé pouvait donner son avis....

Indice changé en cours de bail commercial

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