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Louer a un membre de ma famille

cess - 29 oct. 2008 à 12:23
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 29 oct. 2008 à 12:26
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que je loue ,je voudrais la louer a un membre de ma famille mais celle ci est deja occcupé.comment faire pour faire quitter mes locataire? ai-je un délais et si oui de combien de temp? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
pushmina Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2008
29 oct. 2008 à 12:26
vous devez attendre la fin du bail et envoyé un courrier 6 mois avant par accuse de reception ou par huissier de justice
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Réponse 2 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
29 oct. 2008 à 12:26
Bonjour,

voici toutes les explications sur le lien ci-dessous : La résiliation du bail par le propriétaire

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
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