Renseignement
titanic
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Bonjour,
Quelqu'un pourrait me renseigner, j'ai ma maman qui est en maison de retraite, donc elle n'a pas eu assez avec sa pension pour payer cette maison de retraite, de ce fait les quatres enfants y participent( chose normale) le conseil général vient en aide aussi.
Ce que je voulais savoir, ma mère possede un compte livret A a la caisse d'Epargne, je suis la fille ainée mais malheureusement bcp de bouille dans la famille, je n'ai pas eu le droit de m'occuper d'elle.
Mais j'ai appris que cet argent qu'elle avait sur ce livret, ne pouvait être touché,par les enfants, cela revenant au conseil general apres sa mort est ce que c'est la loi ?
Comme ma maman n'avait rien prevue au niveau contrat decés, je pensais que cet argent pouvait servir en partie
Merci si quelqu'un peut m'aider
Quelqu'un pourrait me renseigner, j'ai ma maman qui est en maison de retraite, donc elle n'a pas eu assez avec sa pension pour payer cette maison de retraite, de ce fait les quatres enfants y participent( chose normale) le conseil général vient en aide aussi.
Ce que je voulais savoir, ma mère possede un compte livret A a la caisse d'Epargne, je suis la fille ainée mais malheureusement bcp de bouille dans la famille, je n'ai pas eu le droit de m'occuper d'elle.
Mais j'ai appris que cet argent qu'elle avait sur ce livret, ne pouvait être touché,par les enfants, cela revenant au conseil general apres sa mort est ce que c'est la loi ?
Comme ma maman n'avait rien prevue au niveau contrat decés, je pensais que cet argent pouvait servir en partie
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1 réponse
le conseil général n'a rien a voir la dedans ;je suppose que votre maman ouche l'APA c'est pourquoi vous parlée du CG mais cette aide n'est pas a rembourser sur l'héritage ; par contre si votre maman n'a pas donné de procuration cet argent est considéré comme étant disponible aprés son DC et aprés être passé chez le notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...