Retenue sur caution locapass 3 ans après…

sfat32 - 28 oct. 2008 à 22:22
 sfat32 - 30 oct. 2008 à 19:22
Bonjour à tous,

Voici mon problème, je viens de recevoir un courrier du CIL qui a financé une caution locapass pour un appartement en 2002. Il me réclame la somme de 325 euros, somme retenu par l’agence immobilière sur la caution.

A ce courrier est joint une copie d’une lettre de l’agence vers l’huissier de justice (saisie par le CIL) qui détaille les retenues et indique que ce courrier m’a été adressé en fin août 2005 (courrier que je n’ai jamais reçu alors qu’il disposait de ma nouvelle adresse).

Ce qu’il s’est passé c’est que j’ai quitté physiquement le logement le 1juin 2005, état des lieux avec remises des clés. Ma demande de résiliation du bail a été reçue le 23/05/2005, j’étais donc redevable du loyer jusqu’au 23/06/2008 (préavis d’un mois pour cause de mutation professionnelle).

Et c’est à ce moment que les problèmes commencent, l’agence m’informe par téléphone que le logement est reloué de suite, je ne dois donc pas m’acquitter des 23 jours de loyer du mois juin.

Je quitte donc sereinement l’appartement mais trois ans après l’on me réclame cette somme.

J’appelle le CIL qui m’informe de la situation qui l’oppose à l’agence, je découvre donc le problème à ce moment.
Je contact le propriétaire qui me dit que l’appartement n’a été reloué qu’à partir du mois de septembre (aie !!!). Donc en théorie j’aurais du payer cette somme, l’appartement n’ayant pas été reloué pendant ma période de préavis.
Le souci est qu’a l’époque j’aurais pu régler sans problème cette somme car mon employeur prenait en charge le double loyer dans le cadre de la mutation.

Je me trouve donc désormais dans une situation ou juridiquement je suis redevable de ce loyer mais cette fois l’argent va sortir de mon porte-monnaie et non de celui de mon employeur !!!

J’estime avoir été trompé par l’agence immobilière mais il m’est impossible de prouver quoique ce soit.

Pensez-vous qu’il y a une solution ou suis-je condamné à régler cette somme.
Merci de votre aide.
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2 réponses

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
28 oct. 2008 à 23:37
Je crois que vous avez bien résumé: Pas de preuve de ce fameux coup de fil de l'agence....

a moins d'essayer de prouver que l'agence avait votre nouvelle adresse et aurait du vous recontacter dans un délai raisonnable vous permettant de vous retourner vers votre employeur!
Quand la demande a t elle été recue à la CIL ? si c'est plus d'un an après...Il aurait fallu que la CIL vous contacte avant de faire jouer la garantie.

ne pourriez vous éventuellement vous baser sur cette demande récente de la CIL pour demander à votre employeur de prendre en cahrge cette somme que, de toute bonne foi, vous croyiez pouvoir lui faire économiser? Ce serait peut etre la solution...
Bon courage!
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L’agence immobilière avait ma nouvelle adresse, elle est indiquée sur mon état des lieux de sortie.

Le hic c’est de ne pas avoir averti le CIL de mes nouvelles coordonnées(obligation d’information que je n’ai pas respectée dans l’empressement de la mutation), il pouvait néanmoins la réclamer à l’agence immobilière qui la possédait.

Je vais me renseigner auprès de mon employeur ainsi qu'après de l'organisme responsable du mobilipass, mais je crains fort qu'il ne soit pas possible de réclamer cette somme au titre de ma mutation, le délai pour déclarer les dépenses justifiées au titre de la mobilité étant de 9 mois.
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