Reprise de bail d'habitation !!!!

mickadone Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009 - 29 oct. 2008 à 06:06
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 29 oct. 2008 à 19:41
Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières sur une situation (plus que) délicate que voici :

- nous étions 3 à habiter une maison en collocation (à l'ile de la réunion)
- nous avions déposé un préavis (de 3 mois) par lettre recommandée avec accusé de réception début septembre 2008
- tout en sachant que pour diverses raisons personnelles, nous 3 devrions quitter la maison début septembre, nous en avions averti les propriétaires (oralement), lesquels ne voyaient pas d'inconvénient à ce que nous recherchions des "repreneurs de bail"
- Nous avions donc tout mis en oeuvre pour retrouver des futurs locataires... pendant ce temps, nous avions bien évidemment payé le loyer du mois de septembre... alors que plusieurs repreneurs se présentaient, cela n'a pas abouti
- début octobre (le 7 pour etre plus précis).. après visite de la maison par un couple.. nous allons voir les propriétaires (moi même c'est à dire un des anciens colloc et le couple intéressé par la maison)
La proprio nous expose le fait qu'elle ne pourra libérer la maison que dans une semaine donc environ vers le 15 octobre (pour travaux), date à laquelle les futurs locataires pourraient donc habiter la maison..; Elle nous fait également part du fait qu'elle nous fera pas payer le loyer du mois d'octobre (toujours oralement)
- quelques jours après, je reçois des coups de téléphone des repreneurs, qui n'arrivent plus à joindre la proprio.
- nous souhaitant recupérer notre caution... nous étions évidemment toujours en contact avec les proprio, lesquels nous font part du montant de la caution retenu.. et nous avertissent que nous devrions payer le loyer du mois d'octobre (contrairement à ce qui avait dis oralement lors de notre entretien avec les futurs repreneurs)
Nous demandons des explications..la raison est la suivante : les travaux qui devaient durer une semaine ont duré plus longtemps que prévu et les proprio ne veulent pas des repreneurs car ils ont trop d'enfants (4)
- nous sommes actuellement en pourparler avec les proprio en leur expliquant que nous comptions sur le loyer d'octobre (et oui !! les temps sont durs) mais nous n'avions jamais de réponse franche ( du genre, je demande à mon mari et je vous rappelle.. mais bien entendu, jamais de rappel)

- donc j'ai quelques questions :
- quels sont nos droits si nous en avions ?
- les proprio pourraient-ils non seulement nous demander le loyer du mois d'octobre ? mais également le loyer de novembre ? et la portion de debut decembre ? (c'est à dire, jusqu'à la fin du preavis)
- un proprio peut -il refuser un repreneur de bail présenté par les locataires ? (parce qu'ils ont trop d'enfants)

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
29 oct. 2008 à 08:35
Bonjour,
le ou les locataires sont en charge de payer le loyer et les charges jusqu'à la fin du préavis ; cela même s'ils décident de partir avant. Toutefois si un locataire entre avant la fin du préavis, les locataires sortant ne sont redevable que du loyer et des charges jusqu'à l'entrée du nouveau locataire.
Votre bailleur peut vous demander les loyers et charges jusqu'à la fin du préavis et n'est nullement obligé de prendre le ou les locataires que vous leur présentez.
Par contre , vous n'étiez nullement obligé de laisser votre bailleur effectuer des travaux dans le logement, pendant la période de préavis ( puisque théoriquement vous êtes toujours locataire "occupant"). Le temps des travaux, en réalité, devarit vous être déduit votre loyer.


Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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mickadone Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009 3
29 oct. 2008 à 15:05
re bonjour
merci pour votre reponse claire et precise

a priori, de nouveaux locataires sont en train d'amenager dans la maison
- à la vu de ce que vous m'avez dit, nous (les locataires, les anciens) devront payer le loyer d'octobre (pouvez vous confirmer ?
- jusqu'à quand le proprio peut-il conserver la caution ?
- nous avons encore une voiture (une epave) sur le terrain de cette maison ? le proprio peut-il faire expulser la voiture ?
- si nous avions envie ou besoin de retourner dans cette maison, nous ne le pouvons plus ( car il y a d'autre locataires et la serrure a été changée ), avons nous des recours possibles ?

merci encore, a bientot
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
29 oct. 2008 à 19:41
RE, vous ne devez le loyer que jusqu'à l'entrée des nouveaux locataires, donc vous ne devez pas le mois d'octobre en entier. La clause "tout mois commencé est du" est une clause réputée non écrite car contraire à la loi.
Le propriétaire a 2 mois jour pour jouir après la remise des clés pour vous rendre le dépôt de garantie (caution).Dans votre cas ce sera 2 mois après l'entrée des nouveaux locataires.
à partir du moment ou vous avez accepté de laisser entrer des locataires avant le fin du préavis ,vous n'êtes plus locataire et vous n'avez plus aucun droit sur le logement.
Je vous conseille de débarrasser rapidement votre véhicule épave , car votre ancien bailleur pourrait le faire enlever par une entreprise et vous retenir le cout sur votre DG.
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