Partage des biens avec factures

douskka - 28 oct. 2008 à 21:35
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 28 oct. 2008 à 21:48
Bonjour,
je vais bientôt emménager avec mon ami mais je me pose plusieurs questions. Nous sommes ensemble depuis plus de 3 ans et nous recherchions une maison à acheter. Seulement je ne peux pas faire de crédit car je ne paie pas d'impôt, je suis encore dans les études. Mon amis est en CDI, et tout seul, à put faire un prêt pour acheter "notre" maison. Chez le notaire et sur le prêt, je ne figure donc nulle part.
Je voudrais savoir si les frais que je réalise pour les travaux ou pour l'achat de biens, avec des factures à mon nom, resteront à moi, en cas de rupture.
Est-ce que tout ce qui est chez lui, lui appartient?

Une autre question : quel moyen existe-t-il, en cas de décès, de me faire propriétaire? Nous n'avons pas d'enfants, alors si ce n'est pas moi, qui hériterait de la maison?

Je vous remercie par avance, je suis jeune et n'ai personne pour me conseiller sur ce sujet là.

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
28 oct. 2008 à 21:48
Bonjour

Tous les travaux que vous faites sur la maison lui appartiendront.
Les biens mobiliers et meubles (non incorporés à la maison) que vous achetez vous appartiennent, même si ils sont chez lui (mais gardez les factures pour pouvoir le prouver, au cas ou...)

Si il n'a pas d'enfant ni d'épouse, il peut vous léguer ce qu'il veut (donc la maison, ou tous ses biens), par testament.
Mais vous paierez 60 % de droits de succession

Si vous vous pacsez, il peut également tout vous léguer, et vous ne paierez pas de droits de succession.
(idem avec mariage)
0