Usufruit sur terrain
colibri
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
il m'a été donné des terrains avec usufruit depuis 15 ans , j'etais donc nue propriétaire . depuis quelques mois , j'ai la plaine propriété ,j'ai apprit que les terrains étaient loués depuis 25 ans , mais je n'ai jamais été mis au courrant , le bail n'est pas marqué sur l'acte du notaire et le paysan qui est installé sur mes biens ne m'en a jamais parler . aujourd'hui je reprendre mes biens , mais le paysan m'a assigné au tribunal paritaire, que faire ? je suis chez moi .. je ne suis pas responsable de ce bail .
pouvez maider avec des infos et la marche à suivre. merci
il m'a été donné des terrains avec usufruit depuis 15 ans , j'etais donc nue propriétaire . depuis quelques mois , j'ai la plaine propriété ,j'ai apprit que les terrains étaient loués depuis 25 ans , mais je n'ai jamais été mis au courrant , le bail n'est pas marqué sur l'acte du notaire et le paysan qui est installé sur mes biens ne m'en a jamais parler . aujourd'hui je reprendre mes biens , mais le paysan m'a assigné au tribunal paritaire, que faire ? je suis chez moi .. je ne suis pas responsable de ce bail .
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