A voir également:
- Lettre de demande de divorce au sénégal
- Lettre de divorce exemple - Meilleures réponses
- Exemple de demande de divorce - Meilleures réponses
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
2 réponses
delyurek93
Messages postés
288
Date d'inscription
lundi 9 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2008
176
21 oct. 2008 à 21:48
21 oct. 2008 à 21:48
Nom, Prénom
Adresse Date
Objet : Requête conjointe divorce amiable
Monsieur,
Nous sousignés, Monsieur ............, né le ............ à ............, de nationalité ..............., exerçant la profession de ............, demeurant ............
ET
Madame ............ épouse ............, née le ............ à ............, de nationalité ............., exerçant la profession de ............, demeurant ............
ONT L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER
1. État civil et régime matrimonial
Nous avons contracté le mariage le ............ devant l’officier d’état civil de .........., sans avoir (ou ayant) fait précéder ce mariage d’un contrat.
Un enfant est issu de ce mariage : (à recopier si tel est le cas)
– ............ [Prénom, nom], ............, né le ............, à ............
Nous demandons, conjointement, de prononcer le divorce par application des dispositions des articles 230 à 232 inclus du Code civil.
Préalablement, nous vous demandons également de constater la recevabilité de la requête et ainsi lui conférer force exécutoire.
Je compte sur votre compréhension et dans l’espoir de trouver auprès de vous une réponse favorable, je vous prie d’agréer Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature du mari]---- [Signature de la femme]
J'éspère que cela t'aidera ; )
Adresse Date
Objet : Requête conjointe divorce amiable
Monsieur,
Nous sousignés, Monsieur ............, né le ............ à ............, de nationalité ..............., exerçant la profession de ............, demeurant ............
ET
Madame ............ épouse ............, née le ............ à ............, de nationalité ............., exerçant la profession de ............, demeurant ............
ONT L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER
1. État civil et régime matrimonial
Nous avons contracté le mariage le ............ devant l’officier d’état civil de .........., sans avoir (ou ayant) fait précéder ce mariage d’un contrat.
Un enfant est issu de ce mariage : (à recopier si tel est le cas)
– ............ [Prénom, nom], ............, né le ............, à ............
Nous demandons, conjointement, de prononcer le divorce par application des dispositions des articles 230 à 232 inclus du Code civil.
Préalablement, nous vous demandons également de constater la recevabilité de la requête et ainsi lui conférer force exécutoire.
Je compte sur votre compréhension et dans l’espoir de trouver auprès de vous une réponse favorable, je vous prie d’agréer Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature du mari]---- [Signature de la femme]
J'éspère que cela t'aidera ; )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2008 à 22:20
Je te remercie de m'avoir repondu aussi rapidement c'est tout a fait le style de lettre que je rechercher, encore merci Bonne soirée.
21 oct. 2008 à 22:21
9 avril 2017 à 22:22
29 nov. 2017 à 05:46