Demande de divorce a l'amiable
Sév235
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Okkssi -
Okkssi -
Bonjour,
Je suis en pleine procedure de divorce, mon ex mari et moi somme passer en tentative de concilliation au mois de Juin 2008, une decision de justice nous a ete rendu et maintenant on aimerai prononcer notre divorce, j'ai téléphoner a mon avocat et il m'a demander de lui faire un courrier pour lui demander le divorce a l'amiable.
Pouvez vous m'aider a rediger ce courrier Je vous remercie d'avance.
Je suis en pleine procedure de divorce, mon ex mari et moi somme passer en tentative de concilliation au mois de Juin 2008, une decision de justice nous a ete rendu et maintenant on aimerai prononcer notre divorce, j'ai téléphoner a mon avocat et il m'a demander de lui faire un courrier pour lui demander le divorce a l'amiable.
Pouvez vous m'aider a rediger ce courrier Je vous remercie d'avance.
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2 réponses
Nom, Prénom
Adresse Date
Objet : Requête conjointe divorce amiable
Monsieur,
Nous sousignés, Monsieur ............, né le ............ à ............, de nationalité ..............., exerçant la profession de ............, demeurant ............
ET
Madame ............ épouse ............, née le ............ à ............, de nationalité ............., exerçant la profession de ............, demeurant ............
ONT L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER
1. État civil et régime matrimonial
Nous avons contracté le mariage le ............ devant l’officier d’état civil de .........., sans avoir (ou ayant) fait précéder ce mariage d’un contrat.
Un enfant est issu de ce mariage : (à recopier si tel est le cas)
– ............ [Prénom, nom], ............, né le ............, à ............
Nous demandons, conjointement, de prononcer le divorce par application des dispositions des articles 230 à 232 inclus du Code civil.
Préalablement, nous vous demandons également de constater la recevabilité de la requête et ainsi lui conférer force exécutoire.
Je compte sur votre compréhension et dans l’espoir de trouver auprès de vous une réponse favorable, je vous prie d’agréer Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature du mari]---- [Signature de la femme]
J'éspère que cela t'aidera ; )
Adresse Date
Objet : Requête conjointe divorce amiable
Monsieur,
Nous sousignés, Monsieur ............, né le ............ à ............, de nationalité ..............., exerçant la profession de ............, demeurant ............
ET
Madame ............ épouse ............, née le ............ à ............, de nationalité ............., exerçant la profession de ............, demeurant ............
ONT L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER
1. État civil et régime matrimonial
Nous avons contracté le mariage le ............ devant l’officier d’état civil de .........., sans avoir (ou ayant) fait précéder ce mariage d’un contrat.
Un enfant est issu de ce mariage : (à recopier si tel est le cas)
– ............ [Prénom, nom], ............, né le ............, à ............
Nous demandons, conjointement, de prononcer le divorce par application des dispositions des articles 230 à 232 inclus du Code civil.
Préalablement, nous vous demandons également de constater la recevabilité de la requête et ainsi lui conférer force exécutoire.
Je compte sur votre compréhension et dans l’espoir de trouver auprès de vous une réponse favorable, je vous prie d’agréer Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature du mari]---- [Signature de la femme]
J'éspère que cela t'aidera ; )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je te remercie de m'avoir repondu aussi rapidement c'est tout a fait le style de lettre que je rechercher, encore merci Bonne soirée.