A voir également:
- Za media services gmbh
- Exclusivité Services à la personne - Forum Auto-entrepreneur
- Sublimistic media prélèvement ✓ - Forum carte bancaire
- Air media lyon - Forum compte bancaire
- Attendre que les services me contacte ? - Forum garde d'enfants
- Pps perfunctio payment services gmbh c'est quoi ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
bonjour,
ma mere avait la maladie d alzheimer depuis une dizaine d annees habitant dansune autre region mon frere s'en est occupe et à la mort de celuici un de ses enfantsn aujourdhui decedee j'apprend que je suis redevable de cotisations ursaff salaires ect 2 contrats de travail pour la famille ont ete faits sans que je sois avertie ni oralement ni par ecrit
ces contrats ont ils valeur ou seul ce neveu est il responsable juridiquement un abus de faiblesse aurait il ete fait par rapport à ma mere
ma mere avait la maladie d alzheimer depuis une dizaine d annees habitant dansune autre region mon frere s'en est occupe et à la mort de celuici un de ses enfantsn aujourdhui decedee j'apprend que je suis redevable de cotisations ursaff salaires ect 2 contrats de travail pour la famille ont ete faits sans que je sois avertie ni oralement ni par ecrit
ces contrats ont ils valeur ou seul ce neveu est il responsable juridiquement un abus de faiblesse aurait il ete fait par rapport à ma mere
Bonjour
cette situation est très complexe. Dans un premier temps il faut savoir qui était nommé employeur sur les contrats. Une personne atteinte de la maladie Alzeihmer n'est pas en mesure d'être juridiquement employeur. Cette personne touchait elle l'APA? dans ce cas cette allocation devait couvrir les frais. Que faisait la personne qui a été employé pendant son contrat? travaillait elle pour le compte de votre maman ou d'autres personnes sous couvert de votre maman? Y 'avait il un tuteur légal?
Les cotisations URSSAF dues sont elles celles en rapport avec le licenciement ou celles dues pendant la durée du contrat?
S'il y a eu succession de biens au décès de votre maman et héritage, vous devez épurer les dettes de votre maman. S'il ya eu aide sociale (attention l'APA n'est pas concernée), l'état récipère les sommes versées sur la succession.
Il m'est difficile de vous répondre précisément sans plus de détails.
cette situation est très complexe. Dans un premier temps il faut savoir qui était nommé employeur sur les contrats. Une personne atteinte de la maladie Alzeihmer n'est pas en mesure d'être juridiquement employeur. Cette personne touchait elle l'APA? dans ce cas cette allocation devait couvrir les frais. Que faisait la personne qui a été employé pendant son contrat? travaillait elle pour le compte de votre maman ou d'autres personnes sous couvert de votre maman? Y 'avait il un tuteur légal?
Les cotisations URSSAF dues sont elles celles en rapport avec le licenciement ou celles dues pendant la durée du contrat?
S'il y a eu succession de biens au décès de votre maman et héritage, vous devez épurer les dettes de votre maman. S'il ya eu aide sociale (attention l'APA n'est pas concernée), l'état récipère les sommes versées sur la succession.
Il m'est difficile de vous répondre précisément sans plus de détails.
merci de votre reponse mam mere girc 1 depuis 2007 un contrat d'embauche fait par mon neveu pour sa femme lmeme annee elle touchait l'apa pour l'emploi impossible de savoir ne travaillait que pour ma mere cotisations urssaf dues 2 mois avant deces plus celle a venir utilisation de cesu pas d'aide sociale
mon neveu qui a agit seul sans mon accord n'a t il pas fait un abus de faiblesse ou de pouvoir par rapport à ma mere
ne serait il pas mieux de prendre un avocat car la situation est biren complexe
mon neveu qui a agit seul sans mon accord n'a t il pas fait un abus de faiblesse ou de pouvoir par rapport à ma mere
ne serait il pas mieux de prendre un avocat car la situation est biren complexe
La législation juridique et financière évolue en permanence...