Pose grillage
tartifume
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27 oct. 2008 à 14:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 oct. 2008 à 14:50
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27 oct. 2008 à 14:50
27 oct. 2008 à 14:50
Bonjour,
Votre "futur" voisin ne peut pas vous imposer ses plaques sur la limite mitoyenne et vous demander une participation financière si la cloture ne vous convient pas.
Par contre, il peut parfaitement les poser sur son terrain, si le PLU local n'y fait pas objection, a ses frais entiers.
A priori, votre voisin cherche a vivre "isolé". C'est son droit.
Votre "futur" voisin ne peut pas vous imposer ses plaques sur la limite mitoyenne et vous demander une participation financière si la cloture ne vous convient pas.
Par contre, il peut parfaitement les poser sur son terrain, si le PLU local n'y fait pas objection, a ses frais entiers.
A priori, votre voisin cherche a vivre "isolé". C'est son droit.