Pose grillage
tartifume
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis en train de faire construire ma maison (gros oeuvre), le voisin veut installer un grillage honéreux (plaques rigides) . Peut-il m'obliger à participer aux frais sachant que je ne suis pas opposé à un grillage simple et que je n'habiterai ma maison que d'ici 10 mois au plus tôt?
je suis en train de faire construire ma maison (gros oeuvre), le voisin veut installer un grillage honéreux (plaques rigides) . Peut-il m'obliger à participer aux frais sachant que je ne suis pas opposé à un grillage simple et que je n'habiterai ma maison que d'ici 10 mois au plus tôt?
1 réponse
Bonjour,
Votre "futur" voisin ne peut pas vous imposer ses plaques sur la limite mitoyenne et vous demander une participation financière si la cloture ne vous convient pas.
Par contre, il peut parfaitement les poser sur son terrain, si le PLU local n'y fait pas objection, a ses frais entiers.
A priori, votre voisin cherche a vivre "isolé". C'est son droit.
Votre "futur" voisin ne peut pas vous imposer ses plaques sur la limite mitoyenne et vous demander une participation financière si la cloture ne vous convient pas.
Par contre, il peut parfaitement les poser sur son terrain, si le PLU local n'y fait pas objection, a ses frais entiers.
A priori, votre voisin cherche a vivre "isolé". C'est son droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...