Sortie d'indivision par voie judiciaire
celine
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27 oct. 2008 à 12:01
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 28 oct. 2008 à 09:28
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4 réponses
Rebonjour,
personne pour une réponse ou avec une expérience de sortie d'indivision par voie judiciaire ?
Merci.
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steph77phane
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steph77phane
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28 oct. 2008 à 09:20
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Oups il était passé
steph77phane
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28 oct. 2008 à 09:17
Non, ce n'est pas mon cas.
essayée avec google ou voici un lien peut être des cas : https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/21-personne-et-famille/