A voir également:
- Modification des statuts association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
3 réponses
Vous pouvez modifier les statuts de votre association loi 1901 à condition que cela soit décidé à la majorité des adhérents dans une assemblée générale.
Cette modification doit être fourni à la préfecture et si changement exemple du siège le faire auprès du journal officiel.
Si ce n'est que les membres du bureau, une lettre seulement doit être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture
en précisant le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession, qualité au sein de l'association.
Bon courage
Cette modification doit être fourni à la préfecture et si changement exemple du siège le faire auprès du journal officiel.
Si ce n'est que les membres du bureau, une lettre seulement doit être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture
en précisant le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession, qualité au sein de l'association.
Bon courage
steph77phane
Messages postés
2437
Date d'inscription
mercredi 16 mai 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2014
92
27 oct. 2008 à 18:36
27 oct. 2008 à 18:36
Bonsoir,
Pour une réponse appropriée mettre votre message sur le forum "entreprise" ou "travail" afin d'éviter une attente.
Pour une réponse appropriée mettre votre message sur le forum "entreprise" ou "travail" afin d'éviter une attente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...