Modification des statuts association loi 1901

Question

Bonjour, je suis le nouveau président du association sportive ,loi 1901.(( depuis samedi 25 octobre2008))
 j aimerais savoir si  avec mon nouveau comité  nous pouvons modifies nos statuts qui sont obsolétes, sans avoir l 'approbation des adherents de tout  notre club.
merci de me repondre rapidement car une réunion de notre comité directeur est prévue ce vendredi 31 octobre.
salutations sportives.......

odile · Accepted Answer

Vous pouvez modifier les statuts de votre association loi 1901 à condition que cela soit décidé à la majorité des adhérents dans une assemblée générale.

Cette modification doit être fourni à la préfecture et si changement exemple du siège le faire auprès du journal officiel.


Si ce n'est que les membres du bureau, une lettre seulement doit être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture
en précisant le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession, qualité au sein de l'association.


Bon courage

steph77phane · Answer

Bonsoir,

Pour une réponse appropriée mettre votre message sur le forum "entreprise" ou "travail" afin d'éviter une attente.

mtrea · Answer

Bonjour,
un lien qui précise comment et à quelles conditions modifier les statuts d'une association http://assistant-juridique.fr/modifier_statuts_association.jsp

Modification des statuts association loi 1901

3 réponses

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