Modification des statuts association loi 1901
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mtrea -
mtrea -
Bonjour, je suis le nouveau président du association sportive ,loi 1901.(( depuis samedi 25 octobre2008))
j aimerais savoir si avec mon nouveau comité nous pouvons modifies nos statuts qui sont obsolétes, sans avoir l 'approbation des adherents de tout notre club.
merci de me repondre rapidement car une réunion de notre comité directeur est prévue ce vendredi 31 octobre.
salutations sportives.......
j aimerais savoir si avec mon nouveau comité nous pouvons modifies nos statuts qui sont obsolétes, sans avoir l 'approbation des adherents de tout notre club.
merci de me repondre rapidement car une réunion de notre comité directeur est prévue ce vendredi 31 octobre.
salutations sportives.......
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3 réponses
Vous pouvez modifier les statuts de votre association loi 1901 à condition que cela soit décidé à la majorité des adhérents dans une assemblée générale.
Cette modification doit être fourni à la préfecture et si changement exemple du siège le faire auprès du journal officiel.
Si ce n'est que les membres du bureau, une lettre seulement doit être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture
en précisant le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession, qualité au sein de l'association.
Bon courage
Cette modification doit être fourni à la préfecture et si changement exemple du siège le faire auprès du journal officiel.
Si ce n'est que les membres du bureau, une lettre seulement doit être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture
en précisant le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession, qualité au sein de l'association.
Bon courage
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