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pourquoipas13
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lundi 22 septembre 2008
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27 oct. 2008 à 19:27
27 oct. 2008 à 19:27
Pour les violences porte plainte. Par contre, si tu n'as pas de certificat médical, cela ne va pas aboutir à grand chose.
Pour toi, soigne toi-bien. Prend des médoc s'il le faut.
Pour ton fils, elle te dira bien entendu qu'elle l'ai parti à 900 km dans l'intérêt de l'enfant et blabla et blabla.
Déposes une main courante à la gendarmerie.
Au niveau d'une plainte, c'est très rare qu'ils en prennent une en compte. Ils te diront que comme il n'y pas de jugement, chacun fait ce qu'il veut.
De très très très rare gendarmerie ont accepté des plaintes au titre des articles 227-7 et 9, relatif à la soustraction d'enfant mineur.
Article 227-7 Code Pénal
"Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article 227-9 Code Pénal
"Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende :
1° Si l'enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit représenté sachent où il se trouve ;
2° Si l'enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la Républiqu
Pour toi, soigne toi-bien. Prend des médoc s'il le faut.
Pour ton fils, elle te dira bien entendu qu'elle l'ai parti à 900 km dans l'intérêt de l'enfant et blabla et blabla.
Déposes une main courante à la gendarmerie.
Au niveau d'une plainte, c'est très rare qu'ils en prennent une en compte. Ils te diront que comme il n'y pas de jugement, chacun fait ce qu'il veut.
De très très très rare gendarmerie ont accepté des plaintes au titre des articles 227-7 et 9, relatif à la soustraction d'enfant mineur.
Article 227-7 Code Pénal
"Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article 227-9 Code Pénal
"Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende :
1° Si l'enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit représenté sachent où il se trouve ;
2° Si l'enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la Républiqu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2008 à 10:58
Merci pour les renseignements, c'est ce que j'ai fait j'avais oublier une précision que j'ai une ordonnace du tribunal
j'exerce l'autorité parentale conjointment elle a la domiciliation de notre notre enfant et moi le droit dse visite et d'hébergement, je pense que je dois etree patient et m'occuper de moi, je suis aider mais je vis avec l'inquiétude
sur mon fils, pourrait elle etre un danger pour lui ? concernant tout ce qui est administratif j'ai fait le nécessaire
la moindre erreur et le non respect, elle en assumera les conséquences et ce n'est pas mon soucis le seul qui
est ma principale préoccupation c'est mon timothée.
bonne journée !et merci