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2 réponses
en prevention des incendies , une loi à était votée et le propriétaire à obligation de nettoyer à une certaine distance des habitations ;c'est à la mairie de le relancer et éventuellement de le faire et lui envoyer la note
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26 oct. 2008 à 17:22
26 oct. 2008 à 17:22
Bonjour Fauve,
Si le proprietaire ne veut rien faire, vous pouvez demander au Maire d'intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Faites lui donc un courrier dans lequel vous exposerez la situation et les demarches que vous avez entrepris, sans resultat.
Il doit, normalement, prendre le relais.
Vous pourrez trouver des informations dans le code forestier du coté de l'article L 323
Si le proprietaire ne veut rien faire, vous pouvez demander au Maire d'intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Faites lui donc un courrier dans lequel vous exposerez la situation et les demarches que vous avez entrepris, sans resultat.
Il doit, normalement, prendre le relais.
Vous pourrez trouver des informations dans le code forestier du coté de l'article L 323
26 oct. 2008 à 19:22
Fauve