Succession
ksarghilane
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ksarghilane -
ksarghilane -
Bonjour,
J'aimerais savoir les lois en france pour la succession d'une personne qui travaillait en france mais sa famille habite en tunisie.
Que doit faire la famille pour récupérer tous les documents en france car la personne est décédé subitement donc peu d'information sur son assurance vie, ainsi que les documents de la banque.
C'est très complèque étant donné que la famille ne pas se rendre en france.
Peut-on me répondre des procédure à suivre
Merci à l'avance
J'aimerais savoir les lois en france pour la succession d'une personne qui travaillait en france mais sa famille habite en tunisie.
Que doit faire la famille pour récupérer tous les documents en france car la personne est décédé subitement donc peu d'information sur son assurance vie, ainsi que les documents de la banque.
C'est très complèque étant donné que la famille ne pas se rendre en france.
Peut-on me répondre des procédure à suivre
Merci à l'avance
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour
Savez-vous quels étaient les biens du défunt ? (immobiliers, placement financiers, comptes épargnes, comptes bancaires... etc...?)
(car la complexité des démarches va en partie dépendre de la nature des biens...)
Savez-vous quels étaient les biens du défunt ? (immobiliers, placement financiers, comptes épargnes, comptes bancaires... etc...?)
(car la complexité des démarches va en partie dépendre de la nature des biens...)
Difficile de vous répondre....
==> Sa famille devrait s'adresser à son employeur je pense...(car il peut s'agir d'une assurance dèces prise par l'employeur...?)
==> Sa famille peut aussi écrire à l'Agira, pour demander si la famille n'était pas bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie qu'il avait souscrit (c'est un organisme général qui interrogera toutes les compagnies d'assurance)
Mais attention : il faut envoyer une copie de l'acte de décès avec la lettre.
Voici un modèle de lettre pour l'Agira :
"
Nom, prénom
Adresse
Tel
E-mail
AGIRA
Association de Gestion des Informations sur le risque en Assurances
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
***, le ***
Messieurs,
Suite au décès le (date) *** à (ville)***de Mr (nom, prénom) ****, mon époux (né le *** à ****) (copie de l'acte de décès ci-jointe), je vous remercie de me faire savoir si je suis le/la bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance décès souscrit par mon époux.
Vous remerciant pour votre attention, je vous prie de croire, Messieurs, en ma meilleure considération,
"
==> Sa famille devrait s'adresser à son employeur je pense...(car il peut s'agir d'une assurance dèces prise par l'employeur...?)
==> Sa famille peut aussi écrire à l'Agira, pour demander si la famille n'était pas bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie qu'il avait souscrit (c'est un organisme général qui interrogera toutes les compagnies d'assurance)
Mais attention : il faut envoyer une copie de l'acte de décès avec la lettre.
Voici un modèle de lettre pour l'Agira :
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Nom, prénom
Adresse
Tel
AGIRA
Association de Gestion des Informations sur le risque en Assurances
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
***, le ***
Messieurs,
Suite au décès le (date) *** à (ville)***de Mr (nom, prénom) ****, mon époux (né le *** à ****) (copie de l'acte de décès ci-jointe), je vous remercie de me faire savoir si je suis le/la bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance décès souscrit par mon époux.
Vous remerciant pour votre attention, je vous prie de croire, Messieurs, en ma meilleure considération,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est à qui s'adresser et comment car ce Monsieur n'avait qu'une assurance vie idiquée sur son talon de paie. Mais la famille a reçu un papier que leur père est mort de maladie non d'un accident, qu'il n'avait droit à rien. Alors cette réponse pour moi c'est cela être doit l'assurance pour sa voiture non pas l'assurance vie de son employeur.
Je suis loin aun canada et mon ami en tunisie je tente de l'aider, merci à l'avance.
Déjà pour moi comprendre le français qu'il m'écris ce n'est pas facile. Mais j'ai compris que son père avait un montant d'argent qu'on lui enlevait pour une assurance vie, c'est bien indiqué.