Récupération de l'APA sur les successions
Bonjour,
Il semblerait que les versements effectués aux personnes âgées dépendantes (APA) seraient déduites du montant de leur succession. Quelqu'un peut-il me confirmer cette information?
D'avance merci
Il semblerait que les versements effectués aux personnes âgées dépendantes (APA) seraient déduites du montant de leur succession. Quelqu'un peut-il me confirmer cette information?
D'avance merci
3 réponses
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c'était une proposition du senat en dec 2007 qui a ete rejetee.
https://www.service-public.fr-
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@JCFBOUC'est pourtant ce qui vient de se passer dans la Drôme, janvier 2009. 8 000 euros récupérés sur l'héritage.
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Non, contrairement à la plupart des prestations sociales, l'APA n'est pas récupérable sur succession.
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