A voir également:
- Récupération de l'APA sur les successions
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : c'est le nouveau montant à partir duquel un héritier doit rembourser cette aide aux personnes âgées - Accueil - Droit des successions
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Succession : voici le montant que le fisc réclame à un héritier selon sa part d'héritage - Guide
3 réponses
c'était une proposition du senat en dec 2007 qui a ete rejetee.
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
JCFBOU
Merci beaucoup. Il y a souvent comme cela beaucoup de fausses informations qui circulent de bouche à oreille et qui sont que trop rarement vérifiées.
guido
>
JCFBOU
C'est pourtant ce qui vient de se passer dans la Drôme, janvier 2009. 8 000 euros récupérés sur l'héritage.
danilas
OUI, mais c'etai peut être l'aspa ,qui n'est pas pâreil que l'apa
La législation juridique et financière évolue en permanence...