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3 réponses
Merci pour la réponse aussi rapide.
J'ai accepte le 1er avenant 104h pour 3mois, avant la fin, mon patron m'a fait signé un nouvel avenant (toujours 104 hrs pour de nouveau 3mois). Ce dernier arrive à échéance le 30 novembre 2008. Il ne va pas pouvoir renouveller ce genre d'avenant indéfiniment, il a un nombre limité de renouvellement et si cela est arrêté, il doit respecter une certain temps avant de reproposer le même genre d'avenant. Ma question était plus sur ce nombre de renouvellement auquel mon patron a droit et si il épuise son quota règlementaire, combine de temps doit-il attendre avant de recommencer.
J'ai accepte le 1er avenant 104h pour 3mois, avant la fin, mon patron m'a fait signé un nouvel avenant (toujours 104 hrs pour de nouveau 3mois). Ce dernier arrive à échéance le 30 novembre 2008. Il ne va pas pouvoir renouveller ce genre d'avenant indéfiniment, il a un nombre limité de renouvellement et si cela est arrêté, il doit respecter une certain temps avant de reproposer le même genre d'avenant. Ma question était plus sur ce nombre de renouvellement auquel mon patron a droit et si il épuise son quota règlementaire, combine de temps doit-il attendre avant de recommencer.
JeanJod
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27 oct. 2008 à 22:34
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Bonjour, je pense comprendre votre problème mais il manque le nature du contrat : Je pense que vous êtes en CDD, auquel cas il ne peut effectivement faire des avenant indéfiniment sinon le contrat peut-être requalifié en CDI.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl60 le contrat de travail a duree determinee.php3
Crdlmt
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Merci JeanJod
je suis déjà en CDI à 20hrs hebdom. (mensualisé à 86,66hrs). Actuellement je fais 24hrs hebdom. (mensualisé 104hrs avec les 2 avenants déjà signé arrivant à échéance dans 1 mois). A quelle moment la répétition de ces augmentations d'heures peuvent ammener à la recalifiquation du CDI à 104 hrs définitivement. Et si mon patron ne peut reconduire ces avenants indéfiniement (pour justement éviter que celà ne l'oblige à requalifier les CDI) il doit certairnement respecter un temps minimum avant de recommencer. MERCI
je suis déjà en CDI à 20hrs hebdom. (mensualisé à 86,66hrs). Actuellement je fais 24hrs hebdom. (mensualisé 104hrs avec les 2 avenants déjà signé arrivant à échéance dans 1 mois). A quelle moment la répétition de ces augmentations d'heures peuvent ammener à la recalifiquation du CDI à 104 hrs définitivement. Et si mon patron ne peut reconduire ces avenants indéfiniement (pour justement éviter que celà ne l'oblige à requalifier les CDI) il doit certairnement respecter un temps minimum avant de recommencer. MERCI
JeanJod
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26 oct. 2008 à 22:15
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Bonsoir, il me semble que la question n'est pas tellement de savoir s'il peut faire ces avenants, car il peut. mais plutôt de savoir si vous les acceptez. Vous êtes en effet en droit de refuser une augmentation d'heure car une modification du contrat de travail.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl90 les modifications du contrat de travail.php3
Cordialement
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Cordialement
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