Annualisation

atawalpa - 25 oct. 2008 à 10:17
eurotestudo17 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2009 - 25 janv. 2009 à 13:25
Bonjour,

Dans l'entreprise ou je travailles, je dois réaliser un certain nombre d'heure dans l'année (l'entreprise étant tenue de me donner la possibilité de les faire ).
Cette année, en raison de difficulté par rapport au carnet de commande, nous avons été obligé de prendre 6 semaines de congés d'été à la place des 4 habituelles.
De ce fait, je me retrouve avec un déficit d'heure évalué à environ 40 en fin d'année.
Je souhaiterais savoir si l'entreprise est en droit de me prendre mes congés encore disponibles tels que ma cinquième semaine, mes jours d'ancienneté ou mes jours de RTT pour effacer ce déficit d'heure.
Si oui, quel est le texte de loi qui l'indique.
Si non, quel sont les moyens existants pour régler ce problème
MERCI

3 réponses

Utilisateur anonyme
27 oct. 2008 à 20:01
-- bj
il faut voir l'acord qui a ete signer
 
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l'accord ne prévoit pas le cas, ou une personne est en déficit d'heures en fin d'année.
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eurotestudo17 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2009
25 janv. 2009 à 13:25
bonjour je suis dans le même cas à tu eu une réponse concrète à ton problème ?
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