LARGEUR ACCES AGRI

MARIEMADALEN - 24 oct. 2008 à 23:46
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 25 oct. 2008 à 02:16
Bonjour,


Je suis agriculteur

j ai agrandit l ouverture de mon exploitation qui donne sur un chemin rural sans faire de declaration prealable de travaux j ai pour cela juste enlever les pieux et le barbele qui enclavait ma parcelle.... Aujourd hui la mairie me demande de remettre la largeur d origine qui n est pas suffisante pour mes engins agricoles (évolution de la largeur des engins) cette largeur n est stipule nullepart juste une attestation que le maire a demande a l ancien locataire de l exploitation qui l a faite il y a plus de 30 ans mais aucun bornage....

que dois je faire car le maire ne veut rien entendre, y a t il des jurisprudences ou des normes sur la largeur minimale d'acces aux exploitation agricole?
sinon est-defendable devant le tribunal administratif?
est ce que si je rebouche mon ouverture a la largeur d origine et que j attends quelque temps je pourais refaire une autorisation prealable et donc reouvrir plus large?
merci de me repondre....

1 réponse

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
25 oct. 2008 à 02:16
"j ai agrandit l ouverture de mon exploitation qui donne sur un chemin rural"

Vous êtes locataire ou propriétaire de l'exploitation agricole?

Cette ouverture est elle votre accès principale de l'exploitation?

Ce chemin est un chemin rural ou agricole?

Est ce à dire que cette ouverture était matérialisé
- par des éléments fixe (portail fixé sur des poteaux ou autre).
- Ou par des piquets et les barbelés ?
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