Validité livret bleu J crédit mutuel

balou - 24 oct. 2008 à 20:45
 batel - 15 déc. 2011 à 20:15
Bonjour, j'ai retrouvé un livret bleu J du crédit mutuel ouvert par mes parents en 1974. La dernière opération a eu lieu en 1981. Rien n'indique qu'il a été clôturé. Le crédit mutuel m'indique que leur service d'archivage ne peut remonter que 10 ans en arrière. Il m'indique que c'est à moi de prouver l'existence actuelle de ce compte. Je n'ai pas d'autres documents que le livret en question. Le montant final s'élevait en 1981 à 1500 francs. est ce que ce capital est perdu?

1 réponse

Salut Balou,

Je compatis à ta frustration, je suis dans le même cas, livret credit mutuel ouvert en 1977 avec 15000 francs puis aucune autre opération. Après avoir fait la sourde oreille pendant six mois et après que je me sois déplacé pour voir le directeur, ils m'ont gentiment envoyer ballader comme ti. Je ne sais pas quoi faire. Tiens moi au courant, a bientot.
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Sauf erreur de ma part, la créance est soumise à la prescription trentenaire. le bénéficiaire ou ses héritiers ne peuvent rien réclamer quand 30 ans se sont écoulés à partir du dernier acte effectué: retrait, versement ou inscription d'intérêts. Ce n'est pas votre cas.
La détention du livret, qui émane de la banque, crée une présomption en votre faveur et c'est à la banque de prouver qu'elle a clôturé le compte. Il ne semble pas que les livrets bleus aient été dématérialisés et remplacés par des relevés de compte, ce qui est le cas pour les livrets de caisse d'épargne par ex.
Ces livrets à une certaine époque qui concerne probablement celui de vos parents étaient non déclarables au notaire en cas de décès car exonérés de droits de succession. En cas de décès du conjoint non titulaire le Crédit mutuel pouvait répondre au notaire qu'il n'y avait pas de livret au nom du défunt et la famille pouvait croire qu'il n'y avait pas de livret du tout.
Si un notaire est intervenu pour la succession de vos parents, consultez le.
Vous devez surtout ne pas vous dessaisir du livret. Faites faire à la Mairie une copie certifiée conforme du livret, et mettez en demeure la banque par LRAR de vous payer les sommes dues en justifiant de votre qualité d'héritier du titulaire du compte (certificat d'hérédité par ex. ou copie du livret de famille si vous êtes seul enfant) S'il y a plusieurs enfants faites une copie du livret de famille et signez tous la lettre.

En cas de refus sans explications ou de non réponse vous pourriez écrire à la banque au niveau national; Et aussi vous renseigner auprès d'un organisme de consommateurs qui a du déjà voir la question.
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Bonjour Margot,

Merci pour votre réponse exhaustive et altruiste (excusez si moi, j'avais mis de côté cette affaire pendant 3 ans ,puis viens de tomber sur ce site, vous m'avez encourager à nouveau.
Merci,Tout de bon
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