Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte de notoriété

jeanluc - 24 oct. 2008 à 15:09
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 24 oct. 2008 à 15:51
Bonjour,
Suite au décès de notre mère, un dossier de succession est déposé chez un notaire.
Je pense que pour établir un acte de notoriété le notaire nous (nous sommes trois héritiers), demandent d'apporter la preuve de notre qualité d'héritier en trouvant 2 personnes qui peuvent attester que notre mère avait trois enfants.

est ce nécessaire ? est ce la pratique habituelle ?
N'y a t il pas d'autres moyens?
merci de m'éclairer sur cette situation.
Salutations
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
24 oct. 2008 à 15:51
:-) euh non vous n'êtes pas son fils. Facile non, de la jouer comme ça, non, vous présentez une copie du livret de famille, si il n'y a pas de livret, avec un acte de naissance de chacun (copie intégrale).
0

Discussions similaires

Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété
Borzabadi -
mlk -

7 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
comment établir le prescription trentenaire
jaklin -
Titeuf -

5 réponses
Dois je signer l'acte d'acquiescement
tita -
sophiag -

1 réponse