Adoption simple- donation
chic
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24 oct. 2008 à 15:12
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 24 oct. 2008 à 17:53
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 24 oct. 2008 à 17:53
A voir également:
- Adoption simple- donation
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre de procuration simple - - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple promesse d'embauche simple - Guide
- Prix d'une adoption simple chez le notaire - Forum Famille et Jeunes
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steph77phane
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24 oct. 2008 à 17:22
24 oct. 2008 à 17:22
bonsoir,
voici pour vous aider un peu : https://www.service-public.fr
voici pour vous aider un peu : https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2008 à 17:33
Merci beaucoup, le site est en effet très intéressant ; je pense pouvoir interpréter que les règles sont identiques dans mon cas. Et que donc pour une donation oncle-neveu, les règles d'abattement fiscaux et les règles légales sont les mêmes. Pour l'anecdote, il m'est demandé un test ADN, information reçue du Notaire de la famille... Bien cordialement,
24 oct. 2008 à 17:39
24 oct. 2008 à 17:45
En effet, le mieux est que je m'adresse à un autre notaire que celui de la famille, ainsi l'avis sera plus impartial. Dans mon cas, la demande de test adn paraît absurde. De mémoire, il me semblait jusqu'à ce jour qu'une telle demande ne peut être diligentée que par des instances judiciaires, pour des cas bien précis, mais bon... Merci beaucoup pour les liens que je ne connaissais pas et qui sont une mine de connaissances.
24 oct. 2008 à 17:48
Très bien de voir avec un notaire autre que celui qui suis l'affaire.
24 oct. 2008 à 17:51