Adoption simple- donation
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
Un enfant adopté simple il y a 15 ans a-t'il les mêmes droit pour une donation oncle-neveu q'un enfant issu d'une union ? Existe-t'il des formalités supplémentaires pour cet enfant adopté simple ? Merci beaucoup à tous ceux et celles qui pourront m'éclairer
Un enfant adopté simple il y a 15 ans a-t'il les mêmes droit pour une donation oncle-neveu q'un enfant issu d'une union ? Existe-t'il des formalités supplémentaires pour cet enfant adopté simple ? Merci beaucoup à tous ceux et celles qui pourront m'éclairer
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup, le site est en effet très intéressant ; je pense pouvoir interpréter que les règles sont identiques dans mon cas. Et que donc pour une donation oncle-neveu, les règles d'abattement fiscaux et les règles légales sont les mêmes. Pour l'anecdote, il m'est demandé un test ADN, information reçue du Notaire de la famille... Bien cordialement,
En effet, le mieux est que je m'adresse à un autre notaire que celui de la famille, ainsi l'avis sera plus impartial. Dans mon cas, la demande de test adn paraît absurde. De mémoire, il me semblait jusqu'à ce jour qu'une telle demande ne peut être diligentée que par des instances judiciaires, pour des cas bien précis, mais bon... Merci beaucoup pour les liens que je ne connaissais pas et qui sont une mine de connaissances.
Très bien de voir avec un notaire autre que celui qui suis l'affaire.