Recherche administration

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mary -  
Bonjour,
je voudrai savoir à quelle administration m'adresser pour avoir un plan sur lequel est mentionné le muret de séparation d'avec mon voisin pour faire valoir mes droits vis à vis de celui-ci et prouver qu'il m'appartient en totalité

je maintient que j'en suis propriétaire mais il me faut un document officiel

je vous remercie à l'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter
mary

7 réponses

  2. mary
    merci à pierre à feu, j'ai le plan du cadastre avec les cotes mais apparemment il ne sert que pour les impots , il n'est pas mentionné le muret et il me faut absolument un document le précisant
    , merci à vous
    1. pierre a feu
      Le plan de la parcelle correspond forcément à l'implantation de bornes; également, il doit y être indiqué la propriété des murs soit:

      ''Mur à la propriété'' (ou autre comme mitoyen) inscrit sur la parcelle concernée le long du tracé du mur en trait gras ou désigné par une flêche.

      Cordialement
      1. mary
        merci à pierre à feu
        j'ai le plan de masse sous les yeux et rien n'y est indiqué à propos du muret de séparation, il n'y a que les cotes, je vais me débrouiller avec ça et le bornage que je dois pouvoir trouver en creusant un peu sur le terrain, s'il n'y a pas d'autres moyens , je te remercie pour ta réponse Mary
    2. darlana
      Il faut aller à la conservation des hypothèque pour vérifier sur les actes de propriété (le vôtre et celui du voisin) si quelque chose est marqué au sujet de ce mur... sinon...
      Est -vous qui avez construit le mur? le précédent propriétaire? êtes vous sûr qu'il est à vous? Dans le doute, en général on convient d'un mur mitoyen, ça permet de partager les responsabiliés et les frais.
      1. mary
        nous avons construit dès l'implantation du quartier, le voisin de l'époque n'a pas voulu partagerr les frais pour construire ce muret , donc nous l'avons construit en avant des bornes sur notre terrain et à nos frais, mais celà n'est mentionné nulle part, donc je vais essayé de suivre ton conseil , je te remercie pour ta réponse , mary
    4. Foyer Contributeur
      Bonsoir,
      Longez le muret sur toute sa longueur et tachez de rretrouver une borne. Vous saurez alors a qui appartient le muret.
      Si vous n'en trouvez pas, le muret a de fortes chances d'être mitoyen. Sinon, il vous faudra faire appel a un geometre expert.
      1. mary
        merci à foyer,
        bonsoir , oui ça parait simple , une borne sera assez facile à trouver,pour l'autre il faudra aller sur le terrain d'un autre voisin et je pense creuser profond le terrain n'est pas au même niveau , je te remercie de ta réponse et te souhaite le bonsoir Mary
    5. Foyer Contributeur
      Bonjour Mary,

      Il n'est pas necessaire d'aller creuser sur le terrain du voisn, les bormes sont placées aux angles des terrains.
      1. mary
        réponse à foyer
        oui mais étant donné que le muret est sur mon terrain forcément les bornes s'en trouvent à l'extérieur, me tromperai-je ????? qu'en dites vous ????
        mary
    6. Foyer Contributeur
      Oui, vous avez raison mais quand vous parlez d'un muret, cela entend une petite hauteur.

      Si, de votre coté, sur votre terrain, vous ne trouvez pas trace de borne, le mur est soit a vous, soit mitoyen. Il ne peut appartenir au voisin (sinon vous trouveriez des bornes chez vous).
      1. mary
        oui c'est un muret de petite hauteur 2 ou 3 hauteur d'agglos, surmonté d'un grillage

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