Contrat auto-école

fafa83 -  
 jane92 -
Bonjour,
J'ai souscrit pour mon fils un contrat code-permis depuis novembre 2006 auprès d'une auto-école de ma région. C'était l'année de son bac et également l'année où il a du préparé plusieurs concours pour rentrer dans des écoles préparatoires. Tout cela pour vous expliquer qu'il a du venir à 2 ou 3 leçons de code durant cette année 2006-2007. Le 1er septembre 2007 il intègre une école sur Paris. Nous avons certes oublié le contrat dans le tiroir.... et c'est maintenant qu'il est ressorti. Je suis allé voir le gérant de l'auto-école qui me dit que le contrat ayant expiré je ne suis plus en droit de demander une partie du remboursement du contrat. et même s'il faisait un effort il me retirerait : 80 Euros de frais de dossier, 150 Euros de frais d'inscription à la Préfecture et 150 Euros de forfait code, puisque mon fils a pu prendre 2 ou 3 leçons (je tiens à signaler que durant ces 2 ou 3 leçons aucun moniteur n'était là et qu'il n'y a aucune fiche de présence signalant si les élèves viennent ou non...) J'ai trouvé que la somme qu'il gardait était énorme par raport au bénéfice retiré. En effet sur les 598 Euros, il ne voudrait bien me rembourser que 188 Euros. Le suivi des élèves est nul car je n'ai jamais eu d'appel me demandant des explications concernant le silence des présences de mon fils. Je trouve que même si je ne suis plus peut-être dans mon droit vu que le délai d'un an est passé, il y a de l'abus. Et je voudrait savoir si j'ai la possibilités d'avoir un recours pour au moins récupérer le forfait code, considérant alors le contrat comme nul. Merci de me répondre

3 réponses

mrudu69 Messages postés 1 Statut Membre
 
bonjour sa fait la 2ieme fois que je change d'auto ecole car j'ai changé de domicile mais bon le probleme c'est que j'ai fait 10 heures de court de conduite et il veulent pas me laisser passe a l'examen car d'apres eux je suis pas encore pret et en plus je ne vais pas souvent a l'auto ecole car je travaille donc je vais juste le samedi matin et je voudrais savoir est-ce-que il me rend les 600 euro que j'ai deja versé? et en plus sa fait depuis 1 an qui j'y suis mais j'ai l'intention de m'inscrire dans une autre auto ecole par exemple (ECF ou ECO-PERMIS) vous en pensez quoi?et l'auto ecole ou je suis actuellement s'appellle REGIS il en plus etandoné dans le forfait c'est inclus qu'il doivent me doner un livre de code,il me reclame 23 euro pour que je l'achete mais bon, c'est un detaille.
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Justine
 
bonjour alors le contrat quil soit terminé ou pas tu dois etre remboursé au prorata de ce que tu as consommé la je dois dire que c'est lintegralité en effet tu as payé un forfait comprenant des produits et services que tu n'as pas recu et tu as payé d'avance il n'y a donc pas eu de contrepartie. quand il y a paiement et rien en echange ils doivent te rembourser peu importe ce quil est dit sur le contrat (un contrat n'est pas forcément légal le mec met ce quil veut)

que l'auto ecole ne veule pas te rembourser est illegal, les durées avec non remboursement ont été déclaré clause abusive tout ceci m'a été confirmé par mon avocat car je suis ds le meme probleme et intente une plante au tribunal administratif pour que l'auto ecole me remboure mon frofait que je n'ai jamais pu utiliser pour cause de demenagement.
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jane92
 
Bonjour!

Je suis exactement dans le même cas que "fafa83" sauf que mon affaire dure depuis 2006...AUCUN remboursement!!1000euros partis dans la poche d'un gérant d'autoécole...ca dégoute...je ne peux même pas me reinscrire ailleurs sans avoir à débourser des frais de "préfecture" qui s'élève à150 euros en moyenne! Après qq association de conso, j'ai été conseillée par un avocat de la ville...je vais donc démarcher au tribunal d'instance, pour qu'il y ait reconnaissance d'une clause abusive!croisons les doigts pour qu'il y ait enfin une JUSTICE!!!
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